22 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1952
Cote
341W323
 Date
1952
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
  • Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1952
Résultat n°2

Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1956
Cote
341W326
 Date
1956
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
  • Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1956
Résultat n°3

Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
Cote
341W315
 Date
1954
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
  • Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
Résultat n°4

Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
Cote
341W312
 Date
1951
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
  • Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
Résultat n°5

Mineurs en danger
Cote
2164W1-21
 Date
1971-1987
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Dossiers individuels de mineurs placés sous main de...
  • Mineurs en danger
Résultat n°6

Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1957
Cote
341W327
 Date
1957
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
  • Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1957
Résultat n°7

Tribunal pour enfants de Lons : dossier d'instances modificatives{, MARCHON Claude, vagabondage, 1962 ; exonération des frais de placement, DUCHASSIN Camille, 1960 ; tutelle aux allocations familiales, BESINGE Camille, 1958 ; tutelle aux allocations familiales, famille GALLIANI}
Cote
341W477
 Date
1958-1962
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
  • Tribunal pour enfants de Lons : dossier d'instances...
Résultat n°8

Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
Cote
341W320
 Date
1958
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
  • Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
Résultat n°9

Mineurs délinquants
Cote
2164W22-37
 Date
1973-1987
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Dossiers individuels de mineurs placés sous main de...
  • Mineurs délinquants
Résultat n°10

Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
Cote
341W319
 Date
1957
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
  • Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
Résultat n°11

Tribunal pour enfants, Dole, 1947-1951, dossiers de procédure
Cote
341W330
 Date
1947-1951
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
  • Tribunal pour enfants, Dole, 1947-1951, dossiers de...
Résultat n°12

Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1959
Cote
341W329
 Date
1959
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
  • Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1959
Résultat n°13

Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
Cote
341W317
 Date
1955
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
  • Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
Résultat n°14

Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
Cote
341W318
 Date
1956
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
  • Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
Résultat n°15

Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1955
Cote
341W325
 Date
1955
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
  • Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1955
Résultat n°16

Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1954
Cote
341W324
 Date
1954
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
  • Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1954
Résultat n°17

Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
Cote
341W321
 Date
1958
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
  • Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
Résultat n°18

Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1958
Cote
341W328
 Date
1958
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
  • Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1958
Résultat n°19

Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
Cote
341W314
 Date
1953
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
  • Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
Résultat n°20

Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
Cote
341W322
 Date
1959
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
  • Tribunal pour enfants, dossiers de procédure