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Résultat n°1

Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1952

Date

1952

Cote

341W323

Résultat n°2

Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1956

Date

1956

Cote

341W326

Résultat n°3

Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

Date

1954

Cote

341W315

Résultat n°4

Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

Date

1951

Cote

341W312

Résultat n°5

Mineurs en danger

Date

1971-1987

Cote

2164W1-21

Résultat n°6

Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1957

Date

1957

Cote

341W327

Résultat n°7

Tribunal pour enfants de Lons : dossier d'instances modificatives{, MARCHON Claude, vagabondage, 1962 ; exonération des frais de placement, DUCHASSIN Camille, 1960 ; tutelle aux allocations familiales, BESINGE Camille, 1958 ; tutelle aux allocations familiales, famille GALLIANI}

Date

1958-1962

Cote

341W477

Résultat n°8

Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

Date

1958

Cote

341W320

Résultat n°9

Mineurs délinquants

Date

1973-1987

Cote

2164W22-37

Résultat n°10

Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

Date

1957

Cote

341W319

Résultat n°11

Tribunal pour enfants, Dole, 1947-1951, dossiers de procédure

Date

1947-1951

Cote

341W330

Résultat n°12

Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1959

Date

1959

Cote

341W329

Résultat n°13

Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

Date

1955

Cote

341W317

Résultat n°14

Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

Date

1956

Cote

341W318

Résultat n°15

Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1955

Date

1955

Cote

341W325

Résultat n°16

Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1954

Date

1954

Cote

341W324

Résultat n°17

Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

Date

1958

Cote

341W321

Résultat n°18

Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1958

Date

1958

Cote

341W328

Résultat n°19

Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

Date

1953

Cote

341W314

Résultat n°20

Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

Date

1959

Cote

341W322