PROST Etienne - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Notice contenant les principaux moyens employés devant la cour prévôtale du département du Jura, le 26 juin 1817, pour Étienne Prost de Toulouse, canton de Sellières, et autres, accusés d'être auteurs ou complices du crime d'organisation de troupes armées, sans ordre du pouvoir légitime.	Cote Br58	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : brochures Br Br1-250 Notice contenant les principaux moyens employés devant...

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Notice contenant les principaux moyens employés devant la cour prévôtale du département du Jura, le 26 juin 1817, pour Étienne Prost de Toulouse, canton de Sellières, et autres, accusés d'être auteurs ou complices du crime d'organisation de troupes armées, sans ordre du pouvoir légitime.