Notice contenant les principaux moyens employés devant la cour prévôtale du département du Jura, le 26 juin 1817, pour Étienne Prost de Toulouse, canton de Sellières, et autres, accusés d'être auteurs ou complices du crime d'organisation de troupes armées, sans ordre du pouvoir légitime.

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Cote/Cotes extrêmes

Br ; GBr

Complément du titre

Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Cote/Cotes extrêmes

Br58

Modalités d’acquisition

reprise informatique

2006

Mention de responsabilité

Paul-André Renaud [co-auteur]

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lons-le-Saunier

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imp. de G. Courbet

Date de publication, production et/ou distribution

1817

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 35 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 05/10/2006

Dimensions et unité de dimensions

23 cm

Mots clés matières

Mots clés personnes