Notice contenant les principaux moyens employés devant la cour prévôtale du département du Jura, le 26 juin 1817, pour Étienne Prost de Toulouse, canton de Sellières, et autres, accusés d'être auteurs ou complices du crime d'organisation de troupes armées, sans ordre du pouvoir légitime.
Date de publication
1817
Auteur
RENAUD Paul-André[auteur]
Cote
Br58
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Contexte : brochures
- Br
- Br1-250
- Notice contenant les principaux moyens employés devant...