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  1. Résultat n°1

    Recueil des ordonnances et édits de la Franche-Comté de Bourgogne. Les coutumes générales de la Franche-Comté de Bourgogne. Suite des édits et ordonnances de la Franche-Comté de Bourgogne.

    Date de publication

    1619

    Auteur

    PETREMAND Jean[auteur]

    Cote

    Fo3

    • Contexte : Fonds général
    • Fo
    • Recueil des ordonnances et édits de la Franche-Comté...