Décrets et textes officiels de l'Assemblée Nationale, 1789-1790 ; à la fin du registre, déclarations agricoles, 1793.
Date
1789-1793
Cote
5E85/3
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Contexte : Archives communales déposées : ONOZ
- Archives postérieures à 1789
- Lois et actes du pouvoir central (série A)
- Décrets et textes officiels de l'Assemblée Nationale,...