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Résultat n°1

A à C.

Date

1926-1939

Cote

4Z51

Résultat n°2

Réunions de la CODAC, plaintes recueillies.

Date

1999-2001

Cote

2268W322

Résultat n°3

1943, les Juifs en France. L'échec de la GESTAPO d'obtenir de l'Etat français la dénaturalisation massive des Juifs naturalisés français depuis la loi du 10 août 1927.

Date

-

Cote

Br4891

Résultat n°4

Alsaciens et Lorrains.Instructions des ministères de la guerre et de la justice, et du préfet du Jura, sur le droit d'option pour la nationalité française, en faveur des Alsaciens et Lorrains, 1872. Rapport de la Société de protection des Alsaciens et Lorrains demeurés français, à l'assemblée générale des membres fondateurs, 1888. Listes nominatives des personnes, dans le département du Jura, originaires des pays cédés en Alsace-Lorraine, qui ont fait des déclarations d'option pour la nationalité française, 1872. Correspondance au sujet de l'obtention du droit d'option, 1872.

Date

1872

Cote

6M966

Résultat n°5

Réunions de la CODAC (Commission Départementale d'Accès à la Citoyenneté).

Date

1999-2001

Cote

2268W321

Résultat n°6

Séquestre des biens des personnes déchues de la nationalité française : biens d'une personne au Louverot, 1941-1943. (Listes des personnes déchues de la nationalité française, 1940-1943, éliminées, publiées au Jo)

Date

1941-1943

Cote

341W137

Résultat n°7

M à P.

Date

1926-1939

Cote

4Z53

Résultat n°8

D à L.

Date

1926-1939

Cote

4Z52

Résultat n°9

Q à Z.

Date

1926-1939

Cote

4Z54

Résultat n°10

Réunions de la CODAC et COPEC (Commission pour la Promotion de l'Egalité des Chances et la Citoyenneté).

Date

2000-2004

Cote

2268W323