Procès de la communauté de Montrond contre celle d'Ardon, 1654 ; inventaire des pièces de procès, s.d. (XVIIe s.).
Date
1654
Cote
5E459/5
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Contexte : Archives communales déposées de Montrond
- Archives antérieures à 1790
- Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.-...
- Bois communaux
- Droits d'usage dans les bois de Montrond
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