• sur 1
2 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Cour des Pairs. Affaire des 12 et 15 mai 1839. Rapport fait à la Cour par M. Mérilhou, comprenant la seconde série des faits particuliers.

    Date de publication

    1839

    Auteur

    MERILHOU[rapporteur]

    Cote

    8oG1226/2

    • Contexte : Fonds général
    • 8oG
    • 8oG1001-1250
    • Cour des Pairs. Affaire des 12 et 15 mai 1839. Rapport...
  2. Résultat n°2

    Cour des Pairs. Affaire des 12 et 15 mai 1839. Rapport fait à la Cour les 11 et 12 juin 1839, par M. Mérilhou, comprenant les faits généraux et la première série des faits particuliers.

    Date de publication

    1839

    Auteur

    MERILHOU[rapporteur]

    Cote

    8oG1226/1

    • Contexte : Fonds général
    • 8oG
    • 8oG1001-1250
    • Cour des Pairs. Affaire des 12 et 15 mai 1839. Rapport...