Cour des Pairs. Affaire des 12 et 15 mai 1839. Rapport fait à la Cour les 11 et 12 juin 1839, par M. Mérilhou, comprenant les faits généraux et la première série des faits particuliers.

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Fonds général

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Cote/Cotes extrêmes

Fo ; 4oG ; 8oG

Complément du titre

Ouvrages sur l'histoire de France et pays voisins, les sciences auxiliaires de l'histoire et le droit

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

8oG1226/1

Modalités d’acquisition

achat

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imp. Royale

Date de publication, production et/ou distribution

1839

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 155 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 04/01/1999

Dimensions et unité de dimensions

25 cm

Mots clés matières