MERILHOU[rapporteur]

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Cour des Pairs. Affaire des 12 et 15 mai 1839. Rapport fait à la Cour par M. Mérilhou, comprenant la seconde série des faits particuliers.	Cote 8oG1226/2	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonds général 8oG 8oG1001-1250 Cour des Pairs. Affaire des 12 et 15 mai 1839. Rapport...
Résultat n°2	Cour des Pairs. Affaire des 12 et 15 mai 1839. Rapport fait à la Cour les 11 et 12 juin 1839, par M. Mérilhou, comprenant les faits généraux et la première série des faits particuliers.	Cote 8oG1226/1	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonds général 8oG 8oG1001-1250 Cour des Pairs. Affaire des 12 et 15 mai 1839. Rapport...

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Cour des Pairs. Affaire des 12 et 15 mai 1839. Rapport fait à la Cour par M. Mérilhou, comprenant la seconde série des faits particuliers.

Cour des Pairs. Affaire des 12 et 15 mai 1839. Rapport fait à la Cour les 11 et 12 juin 1839, par M. Mérilhou, comprenant les faits généraux et la première série des faits particuliers.