1951-2008
2613W/45-2613W/99
Direction départementale de l'Equipement du Jura (Etat), versement par le siège de la Direction départementale des territoires du jura
1950-2006
2613W/100-2613W/112
Direction départementale de l'Equipement du Jura (Etat), versement par le siège de la Direction départementale des territoires du jura
1954-2007
2613W/1-2613W/44
Direction départementale de l'Equipement du Jura (Etat), versement par le siège de la Direction départementale des territoires du jura
1952-2011
2613W/251-2613W/282
Direction départementale de l'Equipement du Jura (Etat), versement par le siège de la Direction départementale des territoires du jura
1954-2014
2613W/220-2613W/250
Direction départementale de l'Equipement du Jura (Etat), versement par le siège de la Direction départementale des territoires du jura
1952-2007
2613W/283-2613W/313
Direction départementale de l'Equipement du Jura (Etat), versement par le siège de la Direction départementale des territoires du jura
1958-2011
2613W/113-2613W/147
Direction départementale de l'Equipement du Jura (Etat), versement par le siège de la Direction départementale des territoires du jura
1940-2008
2613W/149-2613W/179
Direction départementale de l'Equipement du Jura (Etat), versement par le siège de la Direction départementale des territoires du jura
1951-2009
2613W/180-2613W/219
Direction départementale de l'Equipement du Jura (Etat), versement par le siège de la Direction départementale des territoires du jura
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.