Ces documents ont été versés en février 2019 puis le fonds s'est accru par un complément d'archives collecté en janvier 2022 auprès du siège de la Direction départementale des territoires du Jura (DDT) dans le cadre du traitement de l'arriéré des archives de l'ancienne direction départementale de l'équipement et ce, en partenariat avec les Archives départementales depuis plusieurs années.

Les documents collectés représentent 15,1 mètres linéaires.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/02/2019 et janvier 2022

Le versement se compose de dossiers communaux d'autorisation de lotissements communaux et privés au titre de la législation sur l'utilisation du sol. Peu volumineux, des dossiers comprennent le programme de lotissement, la délibération, le(s) plan(s) ainsi que l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement. Ce versement présente l'avantage de couvrir une période chronologique assez large (de 1940 à 2006 avec des dates extrêmes jusqu'en 2014) et de représenter l'ensemble du département. Il a été conservé pour servir de base de recherche sur les lotissements et permettre, si besoin, de compléter les recherches dans les versements de la préfecture du Jura (1064W, 1217W, 1380W, 1390W) ainsi que des sous-préfectures (1193W 33-91 sous-préfecture de Dole ; sous-préfecture de Saint-Claude en cours de reclassement) et bien sûr dans les dossiers techniques déjà versés ou à venir provenant de la DDT, le cas échéant du Sidec.

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et est communicable immédiatement selon la législation en vigueur.

Communicable

Pour le détail, voir l'inventaire complet en pdf.

Pour connaître le détail des noms de lotissements par commune, voir l'annexe dont les noms des particuliers à l'origine de la demande de lotissements privés ont été anonymisés (N.).

Communicable