Cour d'appel de Besançon. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1897. Un procès de presse à Besançon en 1812. Discours prononcé par M. Henri Kunts, substitut du procureur général.
Date de publication
1897
Auteur
KUNTZ Henri[auteur]
Cote
Br150
-
Contexte : brochures
- Br
- Br1-250
- Cour d'appel de Besançon. Audience solennelle de rentrée...