Cour d'appel de Besançon. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1897. Un procès de presse à Besançon en 1812. Discours prononcé par M. Henri Kunts, substitut du procureur général.

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Cote/Cotes extrêmes

Br ; GBr

Complément du titre

Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Cote/Cotes extrêmes

Br150

Modalités d’acquisition

reprise informatique

2006

Mention de responsabilité

Henri Kuntz [auteur]

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Besançon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imp. Millot

Date de publication, production et/ou distribution

1897

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 76 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 20/12/2006

Dimensions et unité de dimensions

20 cm

Mots clés matières

Mots clés personnes