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1

Dictionnaire général et raisonné des justices de paix en matière civile, administrative de simple police et d'instruction criminelle. Tome quatrième.

Date

-

Cote

8oG3533/4

2

Dictionnaire général et raisonné des justices de paix en matière civile, administrative de simple police et d'instruction criminelle. Tome cinquième.

Date

-

Cote

8oG3533/5

3

Dictionnaire général et raisonné des justices de paix en matière civile, administrative de simple police et d'instruction criminelle. Tome deuxième.

Date

-

Cote

8oG3533/2

4

Traité de la compétence générale des tribunaux de simple police, des contraventions et de l'instruction criminelle en tant qu'elles se rapportent aux fonctions et aux attributions des juges de paix, suivi d'un formulaire.

Date

-

Cote

8oG3540

5

Dictionnaire général et raisonné des justices de paix en matière civile, administrative de simple police et d'instruction criminelle. Tome premier.

Date

-

Cote

8oG3533/1

6

Dictionnaire général et raisonné des justices de paix en matière civile, administrative de simple police et d'instruction criminelle. Tome troisième.

Date

-

Cote

8oG3533/3