Traité de la compétence générale des tribunaux de simple police, des contraventions et de l'instruction criminelle en tant qu'elles se rapportent aux fonctions et aux attributions des juges de paix, suivi d'un formulaire.

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Fonds général

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Cote/Cotes extrêmes

Fo ; 4oG ; 8oG

Complément du titre

Ouvrages sur l'histoire de France et pays voisins, les sciences auxiliaires de l'histoire et le droit

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

8oG3540

Modalités d’acquisition

Achat

2011

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. Durand

Date de publication, production et/ou distribution

1864

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : XVI-664 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 28/02/2011

Dimensions et unité de dimensions

22 cm

Mots clés matières