Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. de Magnoncour, sur la suppression du Parcours de la Vaine Pâture. [Extrait de : chambre des députés, session 1836, n°312].
Date de publication
1836
Auteur
GILLON J.-L.[rapporteur]
Cote
Br499
-
Contexte : brochures
- Br
- Br251-500
- Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner...