Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. de Magnoncour, sur la suppression du Parcours de la Vaine Pâture. [Extrait de : chambre des députés, session 1836, n°312].

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Cote/Cotes extrêmes

Br ; GBr

Complément du titre

Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Cote/Cotes extrêmes

Br499

Modalités d’acquisition

reprise informatique

2007

Mention de responsabilité

J.-L. Gillon [rapporteur]

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Bulletin des lois

Date de publication, production et/ou distribution

1836

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 132 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 24/08/2007

Dimensions et unité de dimensions

22 cm

Mots clés matières