FRICHE INDUSTRIELLE

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Décontamination du site industriel de Montholier (ancienne usine Bulabois) :- pollution par déversement de pyralène : mise en demeure de la SCI ERCE (AP du 04/03/1994) et arrêté de consignation (AP du 20/04/1994)- réunions des 19/02/1999 et 08/07/1999- visite à Montholier (09/04/1999)- financement de la dépollution du site (1999)- requête de la commission de protection des eaux (22/09/2004)Dépollution du site de l'ancienne SARL Sauce à Dampierre (traitement du bois) :Elimination de déchets liquides dangereux suite à liquidation judiciaire : procédures de mise en demeure et de consignation (1995)- réunion en préfecture le 29/09/1999- remise en état du site : prescriptions fixées par AP n°257 du 03/02/2000- résultats d'analyses (2000 à 2004)	Cote 2286W110	Date 1994-2004	Lieu Montholier, commune, Dampierre, commune	Type de document -
	Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes... INFRACTIONS SUR L'ENVIRONNEMENT Plaintes relatives à l'environnement Décontamination du site industriel de Montholier (ancienne...
Résultat n°2	Plan national de décontamination et d'élimination des appareils au PCB et PCT- dossier de consultation du public (juillet 2002)- dossier d'approbation : arrêté du 26/02/2003Recensement des transformateurs à pyralène- réponses des entreprises ayant procédé à la destruction ou au remplacement des transformateurs (1987/2001)- liste des transformateurs déclarés dans le Jura (1995)- déclarations concernant les entreprises possédant des appareils (2001/2002)- situation des PCB en 2009	Cote 2286W105	Date 1987-2009	Lieu Jura, département	Type de document -
	Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes... POLLUTIONS ET ASSAINISSEMENT Assainissement Plan national de décontamination et d'élimination des...

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