Plan national de décontamination et d'élimination des appareils au PCB et PCT- dossier de consultation du public (juillet 2002)- dossier d'approbation : arrêté du 26/02/2003Recensement des transformateurs à pyralène- réponses des entreprises ayant procédé à la destruction ou au remplacement des transformateurs (1987/2001)- liste des transformateurs déclarés dans le Jura (1995)- déclarations concernant les entreprises possédant des appareils (2001/2002)- situation des PCB en 2009

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Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement.

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2286 W - Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement : dossiers de suivi ou d'instruction par la Préfecture.

Cote/Cotes extrêmes

2286W

Date

1910-2011

Importance matérielle

13.3 ml

113 articles

Origine

Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public

Histoire de la conservation

Indication institutionnelle

Le présent versement fait partie de ceux qui ont été effectués, préparés à l'aide des Atrchives départementales du Jura, lors de la fermeture du bureau de l'environnement en Préfecture à l'occasion de la réorganisation des services de l'Etat en département (la RéatE).

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/04/2011

Modalités d'entrée : Versement

POLLUTIONS ET ASSAINISSEMENT

Assainissement