Décontamination du site industriel de Montholier (ancienne usine Bulabois) :- pollution par déversement de pyralène : mise en demeure de la SCI ERCE (AP du 04/03/1994) et arrêté de consignation (AP du 20/04/1994)- réunions des 19/02/1999 et 08/07/1999- visite à Montholier (09/04/1999)- financement de la dépollution du site (1999)- requête de la commission de protection des eaux (22/09/2004)Dépollution du site de l'ancienne SARL Sauce à Dampierre (traitement du bois) :Elimination de déchets liquides dangereux suite à liquidation judiciaire : procédures de mise en demeure et de consignation (1995)- réunion en préfecture le 29/09/1999- remise en état du site : prescriptions fixées par AP n°257 du 03/02/2000- résultats d'analyses (2000 à 2004)
Date
1994-2004
Cote
2286W110
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Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
- INFRACTIONS SUR L'ENVIRONNEMENT
- Plaintes relatives à l'environnement
- Décontamination du site industriel de Montholier (ancienne...
Producteur :
Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public