Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838, relatives aux justices de paix et aux tribunaux de première instance. Ouvrage servant de complément à ceux de M. Carré sur la compétence et les justices de paix.
Date de publication
1839
Auteur
FOUCHER Victor[auteur]
Cote
8oG3541
-
Contexte : Fonds général
- 8oG
- 8oG3501-3750
- Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838, relatives...