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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838, relatives aux justices de paix et aux tribunaux de première instance. Ouvrage servant de complément à ceux de M. Carré sur la compétence et les justices de paix.	Cote 8oG3541	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Fonds général 8oG 8oG3501-3750 Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838, relatives...

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Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838, relatives aux justices de paix et aux tribunaux de première instance. Ouvrage servant de complément à ceux de M. Carré sur la compétence et les justices de paix.