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  1. Résultat n°1

    Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers en B et T.

    Date

    1997-1999

    Cote

    2268W174

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • EXPULSIONS LOCATIVES
    • Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  2. Résultat n°2

    Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.

    Date

    2000

    Cote

    2268W272

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
    • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
    • Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  3. Résultat n°3

    Commendement de quitter les lieux.

    Date

    1999

    Cote

    2268W179

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • EXPULSIONS LOCATIVES
    • Commendement de quitter les lieux.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  4. Résultat n°4

    Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.

    Date

    1993-1995

    Cote

    2268W267

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
    • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
    • Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  5. Résultat n°5

    Commendement de quitter les lieux.

    Date

    1998

    Cote

    2268W178

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • EXPULSIONS LOCATIVES
    • Commendement de quitter les lieux.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  6. Résultat n°6

    Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers en B et T.

    Date

    2003

    Cote

    2268W175

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • EXPULSIONS LOCATIVES
    • Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  7. Résultat n°7

    Réquisitions de la force publique pour les expulsions locatives.

    Date

    1999

    Cote

    2268W181

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • POUVOIRS DE POLICE, ORDRE PUBLIC
    • Réquisitions de la force publique pour les expulsions...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  8. Résultat n°8

    Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers en B et T.

    Date

    1994

    Cote

    2268W171

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • EXPULSIONS LOCATIVES
    • Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  9. Résultat n°9

    Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers en B et T.

    Date

    1996

    Cote

    2268W173

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • EXPULSIONS LOCATIVES
    • Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  10. Résultat n°10

    Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.

    Date

    1996-1997

    Cote

    2268W268

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
    • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
    • Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  11. Résultat n°11

    Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.

    Date

    1998-1999

    Cote

    2268W271

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
    • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
    • Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  12. Résultat n°12

    Assignations d'expulsions par le sous-préfet de Dole.

    Date

    2000

    Cote

    2268W177

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • EXPULSIONS LOCATIVES
    • Assignations d'expulsions par le sous-préfet de Dole.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  13. Résultat n°13

    Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.

    Date

    1996-1997

    Cote

    2268W269

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
    • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
    • Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  14. Résultat n°14

    Réquisitions de la force publique pour les expulsions locatives.

    Date

    2000

    Cote

    2268W182

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • POUVOIRS DE POLICE, ORDRE PUBLIC
    • Réquisitions de la force publique pour les expulsions...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  15. Résultat n°15

    Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers en B et T.

    Date

    1995

    Cote

    2268W172

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • EXPULSIONS LOCATIVES
    • Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  16. Résultat n°16

    Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.

    Date

    1998-1999

    Cote

    2268W270

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
    • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
    • Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  17. Résultat n°17

    Assignations d'expulsions par le sous-préfet de Dole.

    Date

    2000

    Cote

    2268W176

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • EXPULSIONS LOCATIVES
    • Assignations d'expulsions par le sous-préfet de Dole.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  18. Résultat n°18

    Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.

    Date

    1992-1993

    Cote

    2268W266

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
    • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
    • Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  19. Résultat n°19

    Commendement de quitter les lieux.

    Date

    2000

    Cote

    2268W180

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • EXPULSIONS LOCATIVES
    • Commendement de quitter les lieux.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet