Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2268W

Date

1945-2005

Importance matérielle

37.5 ml

374 articles

Origine

Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 16/12/2010

Modalités d'entrée : Versement

Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.

Cote/Cotes extrêmes

2268W268

Date

1996-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1997

Mots clés matières

Mots clés collectivités