Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

Déplier tous les niveaux

Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

Cote/Cotes extrêmes

2268W

Date

1945-2005

Importance matérielle

37.5 ml

374 articles

Origine

Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 16/12/2010

Modalités d'entrée : Versement

DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION

FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE

Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.

Cote/Cotes extrêmes

2268W268

Date

1996-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1997

Mots clés matières

EXPULSION LOCATIVE

Mots clés collectivités

Préfecture du Jura

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.