Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2268W174
Date
1997-1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
  • EXPULSIONS LOCATIVES
  • Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers...
Résultat n°2
Cote
2268W272
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
  • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
  • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
  • Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions...
Résultat n°3
Cote
2268W179
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
  • EXPULSIONS LOCATIVES
  • Commendement de quitter les lieux.
Résultat n°4
Cote
2268W267
Date
1993-1995
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
  • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
  • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
  • Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions...
Résultat n°5
Cote
2268W178
Date
1998
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
  • EXPULSIONS LOCATIVES
  • Commendement de quitter les lieux.
Résultat n°6
Cote
2268W175
Date
2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
  • EXPULSIONS LOCATIVES
  • Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers...
Résultat n°7
Cote
2268W181
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
  • POUVOIRS DE POLICE, ORDRE PUBLIC
  • Réquisitions de la force publique pour les expulsions...
Résultat n°8
Cote
2268W171
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
  • EXPULSIONS LOCATIVES
  • Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers...
Résultat n°9
Cote
2268W173
Date
1996
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
  • EXPULSIONS LOCATIVES
  • Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers...
Résultat n°10
Cote
2268W268
Date
1996-1997
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
  • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
  • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
  • Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions...
Résultat n°11
Cote
2268W271
Date
1998-1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
  • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
  • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
  • Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions...
Résultat n°12
Cote
2268W177
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
  • EXPULSIONS LOCATIVES
  • Assignations d'expulsions par le sous-préfet de Dole.
Résultat n°13
Cote
2268W269
Date
1996-1997
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
  • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
  • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
  • Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions...
Résultat n°14
Cote
2268W182
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
  • POUVOIRS DE POLICE, ORDRE PUBLIC
  • Réquisitions de la force publique pour les expulsions...
Résultat n°15
Cote
2268W172
Date
1995
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
  • EXPULSIONS LOCATIVES
  • Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers...
Résultat n°16
Cote
2268W270
Date
1998-1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
  • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
  • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
  • Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions...
Résultat n°17
Cote
2268W176
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
  • EXPULSIONS LOCATIVES
  • Assignations d'expulsions par le sous-préfet de Dole.
Résultat n°18
Cote
2268W266
Date
1992-1993
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
  • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
  • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
  • Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions...
Résultat n°19
Cote
2268W180
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
  • EXPULSIONS LOCATIVES
  • Commendement de quitter les lieux.