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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers en B et T.
Cote
2268W174
 Date
1997-1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • EXPULSIONS LOCATIVES
  • Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers...
2

Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.
Cote
2268W272
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
  • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
  • Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions...
3

Commendement de quitter les lieux.
Cote
2268W179
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • EXPULSIONS LOCATIVES
  • Commendement de quitter les lieux.
4

Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.
Cote
2268W267
 Date
1993-1995
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
  • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
  • Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions...
5

Commendement de quitter les lieux.
Cote
2268W178
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • EXPULSIONS LOCATIVES
  • Commendement de quitter les lieux.
6

Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers en B et T.
Cote
2268W175
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • EXPULSIONS LOCATIVES
  • Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers...
7

Réquisitions de la force publique pour les expulsions locatives.
Cote
2268W181
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • POUVOIRS DE POLICE, ORDRE PUBLIC
  • Réquisitions de la force publique pour les expulsions...
8

Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers en B et T.
Cote
2268W171
 Date
1994
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • EXPULSIONS LOCATIVES
  • Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers...
9

Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers en B et T.
Cote
2268W173
 Date
1996
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • EXPULSIONS LOCATIVES
  • Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers...
10

Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.
Cote
2268W268
 Date
1996-1997
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
  • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
  • Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions...
11

Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.
Cote
2268W271
 Date
1998-1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
  • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
  • Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions...
12

Assignations d'expulsions par le sous-préfet de Dole.
Cote
2268W177
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • EXPULSIONS LOCATIVES
  • Assignations d'expulsions par le sous-préfet de Dole.
13

Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.
Cote
2268W269
 Date
1996-1997
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
  • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
  • Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions...
14

Réquisitions de la force publique pour les expulsions locatives.
Cote
2268W182
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • POUVOIRS DE POLICE, ORDRE PUBLIC
  • Réquisitions de la force publique pour les expulsions...
15

Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers en B et T.
Cote
2268W172
 Date
1995
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • EXPULSIONS LOCATIVES
  • Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers...
16

Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.
Cote
2268W270
 Date
1998-1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
  • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
  • Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions...
17

Assignations d'expulsions par le sous-préfet de Dole.
Cote
2268W176
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • EXPULSIONS LOCATIVES
  • Assignations d'expulsions par le sous-préfet de Dole.
18

Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.
Cote
2268W266
 Date
1992-1993
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
  • FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
  • Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions...
19

Commendement de quitter les lieux.
Cote
2268W180
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

  • EXPULSIONS LOCATIVES
  • Commendement de quitter les lieux.