• sur 1
19 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers en B et T.

Date

1997-1999

Cote

2268W174

Résultat n°2

Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.

Date

2000

Cote

2268W272

Résultat n°3

Commendement de quitter les lieux.

Date

1999

Cote

2268W179

Résultat n°4

Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.

Date

1993-1995

Cote

2268W267

Résultat n°5

Commendement de quitter les lieux.

Date

1998

Cote

2268W178

Résultat n°6

Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers en B et T.

Date

2003

Cote

2268W175

Résultat n°7

Réquisitions de la force publique pour les expulsions locatives.

Date

1999

Cote

2268W181

Résultat n°8

Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers en B et T.

Date

1994

Cote

2268W171

Résultat n°9

Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers en B et T.

Date

1996

Cote

2268W173

Résultat n°10

Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.

Date

1996-1997

Cote

2268W268

Résultat n°11

Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.

Date

1998-1999

Cote

2268W271

Résultat n°12

Assignations d'expulsions par le sous-préfet de Dole.

Date

2000

Cote

2268W177

Résultat n°13

Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.

Date

1996-1997

Cote

2268W269

Résultat n°14

Réquisitions de la force publique pour les expulsions locatives.

Date

2000

Cote

2268W182

Résultat n°15

Dossiers individuels d'expulsions locatives, dossiers en B et T.

Date

1995

Cote

2268W172

Résultat n°16

Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.

Date

1998-1999

Cote

2268W270

Résultat n°17

Assignations d'expulsions par le sous-préfet de Dole.

Date

2000

Cote

2268W176

Résultat n°18

Indemnisations des propriétaires suite aux expulsions des locataires.

Date

1992-1993

Cote

2268W266

Résultat n°19

Commendement de quitter les lieux.

Date

2000

Cote

2268W180