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  1. Résultat n°1

    Dole - projet d'usine d'incinération :- dossier d'offre TRIGA du 18/01/1972 + dossier complémentaire (15/06/1972)Champagnole - projet d'usine d'incinération : - dossier d'offre TRIGA (1972)Saint-Claude : projet d'usine d'incinération : - cahier des charges (1972)Collecte des déchets ménagers :- dossiers de concours : START BARLA et Cie et Sté versaillaise d'exploitation (1972)SIVOM d'Orgelet - projet d'incinération à Chavéria (projet abandonné 1986)

    Date

    1972-1986

    Cote

    2286W80

    • Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
    • POLLUTIONS ET ASSAINISSEMENT
    • Déchets et décharges
    • Dole - projet d'usine d'incinération :- dossier d'offre...

    Producteur :

    Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
    Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public

  2. Résultat n°2

    cantons de Dampierre, 1953-2003 ; de Dole Nord Est, 1952-2003, de Dole Sud Ouest, 1951-2003 et de Gendrey, 1949-2003

    Date

    1949-2003

    Cote

    2408W18

    • Contexte : Direction départementale des renseignements généraux
    • Dossiers communaux (coupures de presse, rapports, correspondance..)...
    • cantons de Dampierre, 1953-2003 ; de Dole Nord Est,...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Direction départementale des renseignements généraux

  3. Résultat n°3

    Professions de foi des élections municipales d'Octobre 1947.deuxième circonscription canton de DOLE

    Date

    1947

    Cote

    376W59

    • Contexte : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité
    • Professions de foi des élections municipales d'Octobre...

    Producteur :

    Service versant : Bureau de la réglementation générale et de l'environnement, Service producteur : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité

  4. Résultat n°4

    Elections de Seize membres de la Chambre Départementale d'Agriculture de Mai 1959.deuxième circonscriptioncanton de DOLE

    Date

    1959

    Cote

    376W438

    • Contexte : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité
    • Elections de Seize membres de la Chambre Départementale...

    Producteur :

    Service versant : Bureau de la réglementation générale et de l'environnement, Service producteur : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité

  5. Résultat n°5

    Elections aux Conseils des Prud'hommes.Listes électorales - canton de Dole, année 1948

    Date

    1948

    Cote

    376W457

    • Contexte : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité
    • Elections aux Conseils des Prud'hommes.Listes électorales...

    Producteur :

    Service versant : Bureau de la réglementation générale et de l'environnement, Service producteur : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité

  6. Résultat n°6

    Listes électorales de l'année 1953deuxième circonscriptioncanton de DOLE

    Date

    1953

    Cote

    376W138

    • Contexte : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité
    • Listes électorales de l'année 1953deuxième circonscriptioncanton...

    Producteur :

    Service versant : Bureau de la réglementation générale et de l'environnement, Service producteur : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité

  7. Résultat n°7

    Réunions cantonales et visites communalesCanton de Dole avant la séparation des deux cantons

    Date

    1960-1970

    Cote

    1149W28

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Réunions cantonales et visites communales
    • Réunions cantonales et visites communalesCanton de...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  8. Résultat n°8

    Dénombrement de la population comtoise en 1657. Bailliages de Dole et de Poligny. Mémoire de maîtrise d'histoire moderne sous la direction de M. Maurice Gresset.

    Date de publication

    1991

    Auteur

    DUBOZ Luc[auteur]

    Cote

    4oF287

    • Contexte : Fonds comtois de la bibliothèque des Archives du Jura
    • 4oF
    • 4oF251-500
    • Dénombrement de la population comtoise en 1657. Bailliages...
  9. Résultat n°9

    Elections des maires et adjoints de 1947 à 1953deuxième circonscriptioncanton de Dole

    Date

    1947-1953

    Cote

    376W1

    • Contexte : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité
    • Elections des maires et adjoints de 1947 à 1953deuxième...

    Producteur :

    Service versant : Bureau de la réglementation générale et de l'environnement, Service producteur : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité

  10. Résultat n°10

    Elections des membres du Conseil d'Administration de la caisse primaire de Sécurité Sociale de Décembre 1962, catégorie des travailleurs salariés - deuxième circonscriptioncanton de DOLE

    Date

    1962

    Cote

    376W205

    • Contexte : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité
    • Elections des membres du Conseil d'Administration de...

    Producteur :

    Service versant : Bureau de la réglementation générale et de l'environnement, Service producteur : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité

  11. Résultat n°11

    Listes électorales de l'année 1965deuxième circonscriptioncanton de DOLE

    Date

    1965

    Cote

    376W171

    • Contexte : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité
    • Listes électorales de l'année 1965deuxième circonscriptioncanton...

    Producteur :

    Service versant : Bureau de la réglementation générale et de l'environnement, Service producteur : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité

  12. Résultat n°12

    Interventions dans les cantons de Dole.

    Date

    1990-2000

    Cote

    2268W83

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • CONNAISSANCE DU DEPARTEMENT ET DES PERSONNALITES
    • Connaissance du département - dossiers d'information...
    • Interventions dans les cantons de Dole.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  13. Résultat n°13

    Elections au Conseil des prud'hommes.liste des électeurs "patrons" canton de Dole et de Morez, ville de Saint-Claude année 1960

    Date

    1960

    Cote

    376W398

    • Contexte : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité
    • Elections au Conseil des prud'hommes.liste des électeurs...

    Producteur :

    Service versant : Bureau de la réglementation générale et de l'environnement, Service producteur : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité

  14. Résultat n°14

    Elections à la chambre Départementale d'Agriculture.Liste des électeurs en 7 catégories de 1959.deuxième circonscriptioncanton de DOLE

    Date

    1959

    Cote

    376W508

    • Contexte : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité
    • Elections à la chambre Départementale d'Agriculture.Liste...

    Producteur :

    Service versant : Bureau de la réglementation générale et de l'environnement, Service producteur : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité

  15. Résultat n°15
    Correspondance politique.

    1 media

    Correspondance politique.

    Date

    1861-1874

    Cote

    110J961

    • Contexte : Fonds industriel Baudin et familial Baudin à Sellières
    • Archives de la famille Monnier et alliés.
    • Papiers et correspondance personnels.
    • Quatrième génération.
    • Edmond Monnier.
    • Activités politiques.
    • Correspondance politique.

    Producteur :

    Service versant : Personnes physiques ou morales privées, Service producteur : Personnes physiques ou morales privées

  16. Résultat n°16

    Justice de paix du canton de Dole pendant la période révolutionnaire

    Date

    1790-1800

    Cote

    11L22p

    • Contexte : Justice de paix du canton de Dole pendant la période...
  17. Résultat n°17

    Elections des membres du Conseil d'Administration de la caisse primaire de Sécurité Sociale de Décembre 1962, catégorie des employeurs - deuxième circonscriptioncanton de DOLE

    Date

    1962

    Cote

    376W237

    • Contexte : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité
    • Elections des membres du Conseil d'Administration de...

    Producteur :

    Service versant : Bureau de la réglementation générale et de l'environnement, Service producteur : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité

  18. Résultat n°18

    Les mardelles de la région de Dole. [Extrait des mémoires de la Société d'émulation du Jura, année 1917].

    Date de publication

    1917

    Auteur

    FEUVRIER Julien[auteur]

    Cote

    Br949

    • Contexte : brochures
    • Br
    • Br751-1000
    • Les mardelles de la région de Dole. [Extrait des mémoires...
  19. Résultat n°19

    Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Aide et conseils aux entreprises. - Canton de Saint-Claude, Entreprise MAYET à Saint-Lupicin (matières plastiques) : courrier (1977-1978), notes (1977-1978, 1980-1981), projets d'aménagement (1977) - Canton de Dole, Entreprise MAYET à Dole : déclaration d'entreprise classée (1978).

    Date

    1977-1981

    Cote

    1112W119

    • Contexte : Fonctionnement et activités du Comité d'expansion économique...
    • Comité d'Expansion Economique du Jura (COMEX). Aide...

    Producteur :

    Service versant : Bureau des affaires économiques., Service producteur : Bureau des affaires économiques.

  20. Résultat n°20

    Dole (Crissey à Villette)

    Cote

    3P150

    • Contexte : Cadastre
    • Cadastre.
    • Fonds des contributions directes (Cadastre)
    • Opérations cadastrales
    • 3 P 135-174 Cahiers de calcul des géomètres
    • Dole (Crissey à Villette)
  21. Résultat n°21

    Elections des membres du Conseil d'Administration de la caisse d'allocations familiales de Décembre 1962, catégories des travailleurs salariés, deuxième circonscriptioncanton de DOLE

    Date

    1962

    Cote

    376W270

    • Contexte : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité
    • Elections des membres du Conseil d'Administration de...

    Producteur :

    Service versant : Bureau de la réglementation générale et de l'environnement, Service producteur : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité

  22. Résultat n°22

    Listes électorales de l'année 1945deuxième circonscriptioncanton de DOLE

    Date

    1945

    Cote

    376W106

    • Contexte : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité
    • Listes électorales de l'année 1945deuxième circonscriptioncanton...

    Producteur :

    Service versant : Bureau de la réglementation générale et de l'environnement, Service producteur : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité

  23. Résultat n°23
    Environs de Dole (Jura) - Notre Dame de Mont Roland - La chapelle vue du Sud

    1 media

    Environs de Dole (Jura) - Notre Dame de Mont Roland - La chapelle vue du Sud

    Cote

    7FI2608

    • Contexte : 7Fi
    • Environs de Dole (Jura) - Notre Dame de Mont Roland...
  24. Résultat n°24

    Elections aux Conseils des Prud'hommes.Listes électorales - canton de Dole, année 1957

    Date

    1957

    Cote

    376W466

    • Contexte : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité
    • Elections aux Conseils des Prud'hommes.Listes électorales...

    Producteur :

    Service versant : Bureau de la réglementation générale et de l'environnement, Service producteur : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité

  25. Résultat n°25

    Dole (Dole à Choisey)

    Cote

    3P149

    • Contexte : Cadastre
    • Cadastre.
    • Fonds des contributions directes (Cadastre)
    • Opérations cadastrales
    • 3 P 135-174 Cahiers de calcul des géomètres
    • Dole (Dole à Choisey)
  26. Résultat n°26

    Les stations palustres dans la région de Dole Quatrième congrès préhistorique de France, session de Chambéry, 1908.

    Date de publication

    1909

    Auteur

    FEUVRIER Julien[auteur]

    Cote

    Br962

    • Contexte : brochures
    • Br
    • Br751-1000
    • Les stations palustres dans la région de Dole Quatrième...
  27. Résultat n°27

    Elections au Conseil des prud'hommes.Liste des électeurs "ouvriers" canton de Dole et de Morez, ville de Saint-Claude, année 1960

    Date

    1960

    Cote

    376W397

    • Contexte : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité
    • Elections au Conseil des prud'hommes.Liste des électeurs...

    Producteur :

    Service versant : Bureau de la réglementation générale et de l'environnement, Service producteur : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité

  28. Résultat n°28

    Elections des membres du Conseil d'Administration de la caisse d'allocations familiales de Décembre 1962, catégorie des travailleurs indépendants, deuxième circonscriptioncanton de DOLE

    Date

    1962

    Cote

    376W335

    • Contexte : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité
    • Elections des membres du Conseil d'Administration de...

    Producteur :

    Service versant : Bureau de la réglementation générale et de l'environnement, Service producteur : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité

  29. Résultat n°29

    Demandes d'indemnisations, canton de Dole (1941-1945).

    Date

    1941-1945

    Cote

    72W84

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Demandes d'indemnisations, canton de Dole (1941-1945).

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  30. Résultat n°30

    Tableaux des électeurs artisans - maîtres et artisans -compagnons pour la nomination des membres de la chambre de métiers de 1952deuxième circonscriptioncanton de DOLE

    Date

    1952

    Cote

    376W367

    • Contexte : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité
    • Tableaux des électeurs artisans - maîtres et artisans...

    Producteur :

    Service versant : Bureau de la réglementation générale et de l'environnement, Service producteur : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité

  31. Résultat n°31
    Environs de Dole (Jura) - Rochefort - Les bords du Doubs

    1 media

    Environs de Dole (Jura) - Rochefort - Les bords du Doubs

    Cote

    7Fi2633

    • Contexte : 7Fi
    • Environs de Dole (Jura) - Rochefort - Les bords du...
  32. Résultat n°32

    Vins, vignes et vignerons en Bourgogne du Moyen Age à l'époque contemporaine.

    Date de publication

    2001

    Auteur

    GARNOT Benoît[directeur de publication]

    Cote

    8oF610

    • Contexte : Fonds comtois de la bibliothèque des Archives du Jura
    • 8oF
    • 8oF501-750
    • Vins, vignes et vignerons en Bourgogne du Moyen Age...
  33. Résultat n°33

    Etude de la zone rurale du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) de Dole et sa région.

    Date de publication

    1974

    Auteur

    Ministère de l'Agriculture[ouvrage collectif]

    Cote

    Br4126

    • Contexte : brochures
    • Br
    • Br4001-4250
    • Etude de la zone rurale du Schéma Directeur d'Aménagement...
  34. Résultat n°34

    Compositions des conseils municipaux par cantons après les élections : des Bouchoux à Voiteur

    Date

    1983

    Cote

    2268W135

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • ORGANISATION ET CONTROLE DES SCRUTINS ELECTORAUX
    • Municipales
    • Compositions des conseils municipaux par cantons après...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  35. Résultat n°35

    Dole

    Date

    1812-1813

    Cote

    3P108

    • Contexte : Cadastre
    • Cadastre.
    • Fonds des contributions directes (Cadastre)
    • Opérations cadastrales
    • Dossiers d'expertise et d'évaluation des revenus fonciers...
    • Dole
  36. Résultat n°36

    Liste des communes de l'arrondissement par cantons. 1 - Dole.

    Date de publication

    1982

    Cote

    Br4203/1

    • Contexte : brochures
    • Br
    • Br4001-4250
    • Liste des communes de l'arrondissement par cantons....
  37. Résultat n°37

    Réunions cantonales et visites communalesCanton de Dole Sud-Ouest

    Date

    1980-1981

    Cote

    1149W30

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Réunions cantonales et visites communales
    • Réunions cantonales et visites communalesCanton de...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  38. Résultat n°38

    Elections à la chambre Départementale d'AgricultureListe des électeurs en 9 catégories de 1951.deuxième circonscriptioncanton de DOLE

    Date

    1951

    Cote

    376W540

    • Contexte : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité
    • Elections à la chambre Départementale d'AgricultureListe...

    Producteur :

    Service versant : Bureau de la réglementation générale et de l'environnement, Service producteur : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité

  39. Résultat n°39

    SICTOM de Dole :- questionnaires aux communes relatifs à l'élimination des déchets ménagers (1977)- réunions assemblées générales (1980/1984)- projet de construction d'une chaine de tri (dossier 04/11/1981) et courriers divers (1981/1982)- étude sur le traitmeent des ordures ménagères (dossier 08/11/1982) et courriers divers (1982/1983)- installations complémentaires à l'usine d'incinération existante (dossier SODEVIC - mai 1982)- liste des communes adhérentes au SICTOM de Dole + liste des délégués au conseil syndical (1985)- photographies de décharges et requêtes (1986)Cantons de Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Gendrey, Montbarrey, Montmirey-le-Château et Rochefort-sur-nenon :- recensement des modes de collecteCanton de Dole :" Fédération de défense de l'environnement du Jura (FDEJ) en 1985- problèmes posés par la décharge de Petit-Noir (1984/1987)- nuisances décharge portuaire de Dole (1985

    Date

    1977-1985

    Cote

    2286W79

    • Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
    • POLLUTIONS ET ASSAINISSEMENT
    • Déchets et décharges
    • SICTOM de Dole :- questionnaires aux communes relatifs...

    Producteur :

    Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
    Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public

  40. Résultat n°40

    Elections aux Conseils des Prud'hommes.Listes électorales - canton de Dole, année 1951

    Date

    1951

    Cote

    376W463

    • Contexte : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité
    • Elections aux Conseils des Prud'hommes.Listes électorales...

    Producteur :

    Service versant : Bureau de la réglementation générale et de l'environnement, Service producteur : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité