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1

Assignations, requêtes, mémoires dans les procès soutenus par les Bénédictins du collège Saint-Jérôme: contre les habitants de Souvans et de Nevy-lez-Dôle, au sujet du recouvrement des dîmes; contre les chanoines du chapitre de Besançon, au sujet de la dîme de la cure de Chamblay; contre Guillaume Boursier, boulanger à Salins, pour avoir payement d'une livraison de blé; contre le sieur Duchet, boulanger à Salins pour le même sujet.

Date

1548-1787

Cote

D145

2

Cahier des recettes et des dépenses de l'administration du collège Saint-Jérôme de Dole.

Date

1678-1686

Cote

D81

3

Livre des dépenses extraordinaires de l'administration du collège Saint-Jérôme de Dole.

Date

1716-1723

Cote

D89

4

Etats des héritiers, cens appartenant à Jean-Baptiste de Montureux, situés sur les territoires de Chevigney. Quittances de diverses fournitures faites au professeur de Montureux ; inventaires : des papiers trouvés au domicile mortuaire du chanoine de Montureux ; des biens meubles et immeubles délaissés par maître Jean de Montureux, notaire à Menotey.

Date

1587-1630

Cote

D128

5

Catalogue des principaux ou recteurs du collège Saint-Jérôme de Dole, depuis sa fondation et des anciens boursiers les plus considérables qui y ont été. Prise de possession de l'office de recteur du collège Saint-Jérôme de Dole par dom Fulgence Brenier. Copie d'une bulle d'Alexandre VII, instituant dom Ambroise Mercier, coadjuteur principal au collège Saint-Jérôme de Dole. Bref du pape Alexandre VII, concèdant au collège Saint-Jérôme de Dole, les annales de toutes les abbayes et de tous les prieurés de l'ordre de Cluny existant en Franche-Comté, pour subvenir à l'entretien du collège et des élèves. Présentations et nominations d'élèves boursiers au collège Saint-Jérôme de Dole par la ville de Dole, le prieur de Cluny, le grand prieur claustral de Gigny, le prieur de Vaux, le prieur de Morteau, le prieur de la Charité sur Loire. (Dans la liste de ses boursiers figure un Etienne de Lamartine en 1621).

Date

1501-1754

Cote

D77

6

Lettres-patentes de Philippe IV d'Espagne, nommant Guillaume de Montureux, chanoine de l'église collégiale de Dole (1643). Lettres: d'achat, d'amodiations, de consultations de rente au profit de la famille de Montureux ; d'institution d'une chapelle en l'église paroissiale de Mièges, sous l'invocation et à l'honneur de Notre-Dame et de Saint-Claude, par le chanoine de Montureux.

Date

1461-1643

Cote

D129

7

Livre des recettes de l'administration du collège Saint-Jérôme de Dole.

Date

1724-1753

Cote

D90

8

Lettres patentes de Charles-Quint réglementant la perception des dîmes d'Arc-Senans, en faveur du collège Saint-Jérôme (1551). Arrêt du parlement rendu en faveur de Jean de Poupet, chevalier, sieur de la Chaux, et du collège Saint-Jérôme, contre Antoine Lucquet, de Senans (1552). Exécution de cet arrêt. Assignations, mandements, enquêtes en faveur du collège Saint-Jérôme, contre le curé d'Arc et Senans, qui demandait sa portion congrue (1686). Requêtes, reconnaissances, consultations d'avocats, transaction faite entre les Bénédictins du collège Saint-Jérôme et le sieur Noirot, curé de Senans, au sujet des dîmes de ce lieu (1718). Promesse par les religieux du collège Saint-Jérôme, de payer au curé d'Arc et Senans, la somme de 60 francs, comme supplément de sa portion congrue (1723). Grosse du testament de Jean-Baptiste Noirot, vicaire, prêtre, curé de Senans, par lequel il lègue à la confrérie du Saint-Esprit, érigée en l'église de Senans, la somme de 3,726 livres (1744). Sommation faite par les Bénédictins du collège Saint-Jérôme, au sieur Jean-Baptiste Courbet, curé d'Arc-et-Senans, d'exécuter le testament de son prédécesseur (1744). Assignations, mandements, mémoires et sentence du bailli de Quingey, en faveur des Bénédictins du collège Saint-Jérôme, dans leur procès contre les habitants d'Arc et Senans, au sujet de la circonférence des gerbes de blé qui se payent en dîmes (1759). Quittance de la somme de 71 livres comme supplément de portion congrue délivrée par le curé d'Arc-et-Senans, aux Bénédictins du collège Saint-Jérôme (1759).

Date

1551-1759

Cote

D98

9

Amodiation des terres, prés et dîmes d'Arc et Senans, par les Bénédictins du collège Saint-Jérôme de Dole, aux sieurs Antoine et Guillaume Louthier, Philibert Polet et consorts (1545-1575). Amodiations de terres, prés et dîmes d'Arc et Senans, par les Bénédictins du collège Saint-Jérôme, aux sieurs Jean Abry, Claude Roubel, Alexandre Saffiot, François et Perrenin Roubel, Jean Estevenon, Baverel, Grozon, Pierre Nélaton (1577-1650). Amodiations par le collège Saint-Jérôme, des dîmes d'Arc et Senans, aux sieurs Vuillemot, Mathieu André, Claude Taillart (1659-1695). Baux à fermes et amodiations des biens situés à Arc et Senans et appartenant au collège Saint-Jérôme (1698-1790).

Date

1545-1790

Cote

D100

10

Grosses de la publication du testament de Catherine de Montureux qui institue les Bénédictins du collège Saint-Jérôme ses héritiers universels. Donation entre-vifs faite au collège Saint-Jérôme par Catherine de Montureux, de diverses propriétés foncières sises à Dole; Quittances de payement et pièces de procédure pour Guillaume de Montureux, chanoine de l'église Notre-Dame-de-Dole, réclamant aux Bénédictins du collège Saint-Jérôme, la succession de Anne-Elizabeth de Montureux, sa nièce.

Date

1630-1668

Cote

D125

11

Assignations, mémoires, requêtes. Titres de propriétés produits dans le procès soutenu par les Bénédictins du collège Saint-Jérôme: contre le curé de Nevy-lez-Dôle, au sujet des dîmes de Nevy: contre les habitants de Souvans, au sujet des dîmes de ce lieu et des frais de réparation du choeur de l'église.

Date

1345-1787

Cote

D143

12

Institution de la marguillerie de Chissey, par l'église collégiale Saint-Maurice de Salins (1477). Droits et revenus de la marguillerie de Chissey; amodiations de ces droits. Copie d'une transaction intérieure entre l'église Saint-Maurice de Salins et des habitants de Chissey, au sujet des dîmes sur les novales (terres nouvellement défrichées). Amodiations de terres et dîmes à Chissey, par les Bénédictins du collège Saint-Jérôme. Déclaration des terres et dîmes de Chissey, Germigney et Chateley, appartenant au collège Saint-Jérôme de Dole. Etats requêtes, correspondance au sujet des droit curiaux de Chissey; Devis, correspondances au sujet des travaux de réparations à faire à l'église de Chissey.

Date

1477-1781

Cote

D101

13

Livre des comptes de l'administration du collège Saint-Jérôme de Dole.

Date

1678-1696

Cote

D84

14

Fulmination des bulles de Pie IV, au sujet du prieuré de la Madeleine de Grandcourt de l'ordre de Saint-Augustin (1564). Testament: du bénédictin dom Fulgence Camus (1661); de Jean-Baptiste de Germigney (1644); de Claudine Huguenet, de Salins (1656). Traité de mariage de Jean Prélat, de Lavans et de Huguette Thibaud, de Lavangeot. Bulle du pape Clément XI, au sujet de l'association fondée dans l'église du collège Saint-Jérôme, approuvant cette association (1702). Traité passé entre le collège Saint-Jérôme et le sieur Colombe, qui s'engage à raser tout le personnel du collège deux fois par semaine, moyennant 40 livres par an.

Date

1564-1771

Cote

D136

15

Charte par laquelle Viennat et Simon de Lespignay reconnaissant être hommes liges de l'église de Château-sur-Salins et du prieur de cette église (1318). Acte de vente faite par Simon Pillard d'Arc, de diverses parcelles de terres situées aux territoires d'Arc et Senans, et acquises par le collège Saint-Jérôme de Dole (1524). Acte de vente par Michel Pillard d'Arc, à Jeannette Pillard, sa cousine, de pièces de terre situées au territoire d'Arc (1527). Acte de vente faite par Simon Pillard d'Arc, à Jean Caillet, d'une pièce de terre située au mème lieu. Acte de cession par le châtelain de Château-Roillac au prieur de Château-sur-Salins, du foin qu'il avait pris ou fait prendre dans un pré situé à Arc en Vaulchois, appelé le pré Demaingain (1339). Vente faite par Jean Pillard d'Arc, à Jean Rimbel, dudit lieu, de la tierce partie d'un journal de terre situé sur le territoire de cette localité (1543). Vente faite par Louis Pillard d'Arc, à Jean Caillet, maréchal, d'une pièce de terre située au même territoire (1545). Contrat d'échange fait entre les frères Simon et Anatoile Pillard d'Arc, de diverses terres situées au mème territoire (1530). Vente faite par Anatoile Pillard d'Arc, à Simon Pillard, son frère, de diverses pièces de terre situées audit lieu (1530). Vente par Louis Pillard d'Arc, à Jean Roubel, d'une pièce de terre située audit lieu (1545). Vente faite par Louis Pillard d'Arc et Jean Pillard, à Claude Rodel,d'une pièce de terre située audit lieu (1545). Acte par laquelle Anatoile Pillard d'Arc, fille de feu Jean Pillard, reconnaît être sujet mainmortable des révérends prieur et principal du Collège Saint-Jérôme de Dole (1544). Vente faite par Simon Pillard d'Arc, à Jean Comte, de Liesle, d'une pièce de terre sise au territoire d'Arc (1545). Vente faite par Louis Pillard d'Arc, à Claude Chevalier, dudit lieu, d'une pièce de terre sise audit territoire (1545). Vente faite par Marie Pillard, femme Etevenon, du consentement de son mari et de son cousin Simon Pillard, au vénérable recteur du collège Saint-Jérôme de Dole, de divers meix et pièces de terre sis au territoire d'Arc (1545). Vente faite par Jean Pillard, à Louis-Guillaume Hugues et Lambolle Lavaire, d'un journal de terre situé au territoire d'Arc (1542). Vente faite par ledit Jean Pillard, aux frères Lavaire, d'une pièce de terre située au territoire d'Arc-et-Salins (1545). Acte de remboursement d'une rente au capital de 9 francs, fait par Simon Pillard à Jean Etevenon (1545). Vente faite par Jean Pillard, au recteur du collège Saint-Jérôme de Dole, d'un journal de terre situé au territoire d'Arc (1545). Vente faite par Louis Pillard, au recteur du collège Saint-Jérôme de Dole, d'un pré situé au territoire d'Arc (1545).

Date

1318-1545

Cote

D93

16

Arrêt du parlement qui maintient les Bénédictins de Dole dans la jouissance et possession: des dîmes de Souvans sur le pied de quatre gerbes par journal: des dîmes de Villers-Robert, Seligney et le Deschaux sur le pied de 3 gerbes par journal (11 mai 1643). Copie d'un terrier de 1432, contenant la déclaration des héritages, dîmes et usages de bois qui compètent aux religieux du prieuré de Château-sur-Salins aux lieus de Seligney, Villers-Robert, Villers-les-Bois (1599). Plans des bois de la commune de Villers-les-Bois (1753). Règlement des droits curiaux de Souvans. Décret de l'archevêque de Besançon déclarant qu'il y aurait un vicaire amovible à Villers-Robert (1737). Assignations, mémoires, requêtes dans le procès élevé entre les Bénédictins du collège Saint-Jérôme et les habitants de Villers-Robert qui les avaient compris dans le rôle de l'imposition du vingtième. Baux et amodiations au profit du collège Saint-Jérôme, de ses biens sis aux territoires de Seligney, Villers-Robert et Villers-les-Bois (1337-1771). Procès-verbal de la visite et des réparations à faire au moulin de Mellenat, territoire de Seligney, appartenant au collège Saint-Jérôme. Plan des prés de ce collège sis au même territoire (1759). Avis de M. Dunod sur le droit d'usage dans la forêt de Souvans et Villers-Robert prétendu par le collège Saint-Jérôme. Inventaire des titres concernant les droits et propriétés du collège Saint-Jérôme à Seligney, Villers-les-Bois, Villers-Robert et le Deschaux.

Date

1337-1771

Cote

D116

17

Accensement de plusieurs héritages situés au territoire d'Arc en Vauchois, par Guy d'Usier, prieur de Château-sur-Salins, au profit d'Estevenin Pillard et de son fils Girard, hommes mainmortables du prieuré de Château-sur-Salins, Guillaume, de Pretin, et Chappuis, de Marnoz, notaires (1423). Tramsumpt de ces lettres d'accensement fait par les notaires petit et Richard, de Salins (1460). Accensement fait par Pierre Govin, prieur et principal du collège Saint-Jérôme de Dole, à Jean Millot, d'une pièce de terre situé audit lieu (1516). Vente par Monat Pillard d'Arc, à ses frères et soeurs, de sa portion d'héritage (1524). Vente faite par Jean Pillard d'Arc, à Richard Durlez, dudit lieu, d'un journal de terre, séant au territoire d'Arc et Senans (1529). Déclarations de la mainmorte sur la famille Pillard d'Arc et Senans (1423-1554). Requête adressée à la cour par le collège Saint-Jérôme, afin d'établir qu'une portion du meix Monnot est censable envers le collège (1566). Vente faite par le principal du collège Saint-Jérôme, à Christophe Pillard d'Arc, de meix et maisons situés audit Arc (1581). Requêtes, mandements et exploits, pour les révérends Bénédictins du collège Saint-Jérôme, contre Jean Renard de Crissey, au sujet d'une cens sis à Arc (1660-1661). Accensement perpétuel de deux pièces de terre sises à Arc, par les Bénédictins du collège Saint-Jérôme, à Jean-Claude Roubey d'Arc (1781).

Date

1423-1781

Cote

D97

18

Le collège bénédictin de Saint-Jérôme de Dole. Mémoire de maîtrise d'histoire sous la direction de M. Gresset.

Date

-

Cote

4oF112

19

Grosse d'enquête faite par le bailli d'Aval, en faveur de Charles Legrand, seigneur de Charchilla, prétendant droit d'usage dans les bois de Vadans, contre le sieur de Poitiers, seigneur de ce lieu. Donation faite à Guillaume Legrand par Marguerite de Vergy, dame de Valentinois et de Vadans, du droit d'usage dans les forêts de ce lieu: Consultation de l'avocat Guillaumez, en faveur des dames Ursulines d'Arbois, prétendant droit d'usage dans les forêts de Vadans.

Date

1353-1554

Cote

D121

20

Assignations, requêtes, mémoires pour le collège Saint-Jérôme, contre Pierre Grappe de la Loye qui refuse de payer la rente qu'il doit au collège.

Date

1717

Cote

D123