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2

Projets d'acquisition de terre ou d'exploitation

Date

1985-2013

Cote

2800W/19-2800W/25

4

Calamités agricoles

Date

1988-2007

Cote

2800W/3-2800W/16

5

Suivi du foncier agricole

Date

1985-2013

Cote

2800W/17-2800W/25

6

Indemnité annuelle de départ (IAD)

Date

1984-1989

Cote

2800W/1-2800W/2

7

Coopératives dissoutes

Date

1955-2014

Cote

2800W/34-2800W/47

8

Aides aux agriculteurs en difficulté

Date

1990-2001

Cote

2800W/17

9

GAEC dissoutes

Date

1975-2002

Cote

2800W/26-2800W/33