Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2268W

Date

1945-2005

Importance matérielle

37.5 ml

374 articles

Origine

Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 16/12/2010

Modalités d'entrée : Versement

Dossiers de renseignements sur les syndicats agricoles : coop Jura terroir, CICG, FDSEA et autres syndicats agricoles.

Cote/Cotes extrêmes

2268W100

Date

1988-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000