Du 7 octobre 1859 au 28 septembre 1863.
Date
1859-1863
Cote
5K95
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Contexte : Fonds du conseil de préfecture du Jura
- Activités par domaine de compétences
- Autorisations de plaider, anticipations communales...
- Transcription des arrêtés du conseil.
- Du 7 octobre 1859 au 28 septembre 1863.