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  1. Résultat n°1

    Commission départementale d'aide aux communes forestières (CDACF)- arrêté de composition de la commission : AP n°570 du 22/03/2000- réunions année 2000 (demandes d'aides, procès-verbaux, certificats d'éligibilité)- relevé de décisions de la commission départementale du Doubs du 06/11/2000- prêts bonifiés aux communes pour el report des coupes (2000)- états récapitulatifs des besoins (septembre à novembre 2001)- bilan 2001 des acitons forestières

    Date

    2000-2001

    Cote

    2286W68

    • Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
    • CATASTROPHES NATURELLES
    • Tempête
    • Commission départementale d'aide aux communes forestières...

    Producteur :

    Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
    Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public

  2. Résultat n°2

    Orage (18 juillet 1953) ; gel (mai 1953)

    Date

    1953

    Cote

    1149W59

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Protection civile
    • Catastrophes naturelles et industrielles, accidents...
    • Orage (18 juillet 1953) ; gel (mai 1953)

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  3. Résultat n°3

    Commission départementale d'aide aux communes forestières (suite) :- réunions année 2001 (demandes des communes, procès-verbaux, certificats d'éligibilité)

    Date

    2001

    Cote

    2286W69

    • Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
    • CATASTROPHES NATURELLES
    • Tempête
    • Commission départementale d'aide aux communes forestières...

    Producteur :

    Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
    Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public

  4. Résultat n°4

    Subventions d'équilibre :- réunions CDACF, compte-rendus aux ministères, délégations, mandatements aux communes (années 2002 à 2007 inclus)

    Date

    2002-2007

    Cote

    2286W70

    • Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
    • CATASTROPHES NATURELLES
    • Tempête
    • Subventions d'équilibre :- réunions CDACF, compte-rendus...

    Producteur :

    Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
    Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public

  5. Résultat n°5

    Textes concernant le dispositif budgétaire d'aide aux communes sinistréesPlan chablis - sortie et stockage des bois :- convention régionale relative aux prêts bonifiés (06/03/2000)- demandes des communes, certificats d'éligibilité, décisions attributives de subventions (avril à octobre 2000)- aires de stockage par voie humide (récupération TVA : réunions 23/02/2000 - 14/03/2000)- circulaires aux maires (27/03/2000 - 14/06/2000)- recensement des besoins (2000)- lettre au ministère de l'intérieur (24/03/2000) compte-rendu des mesures- lettre au ministère (28/04/2000) : tableau récapitulatif- interventions diverses : députés - associations (2000)- avenant au contrat de plan Etat/Région en date du 22/12/2000- correspondance avec le préfet de région (mars à décembre 2000- courrier au ministère (octobre 2000)- tableau des communes sinistrées et délégation de crédits pour 2000

    Date

    2000

    Cote

    2286W67

    • Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
    • CATASTROPHES NATURELLES
    • Tempête
    • Textes concernant le dispositif budgétaire d'aide aux...

    Producteur :

    Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
    Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public