Textes concernant le dispositif budgétaire d'aide aux communes sinistréesPlan chablis - sortie et stockage des bois :- convention régionale relative aux prêts bonifiés (06/03/2000)- demandes des communes, certificats d'éligibilité, décisions attributives de subventions (avril à octobre 2000)- aires de stockage par voie humide (récupération TVA : réunions 23/02/2000 - 14/03/2000)- circulaires aux maires (27/03/2000 - 14/06/2000)- recensement des besoins (2000)- lettre au ministère de l'intérieur (24/03/2000) compte-rendu des mesures- lettre au ministère (28/04/2000) : tableau récapitulatif- interventions diverses : députés - associations (2000)- avenant au contrat de plan Etat/Région en date du 22/12/2000- correspondance avec le préfet de région (mars à décembre 2000- courrier au ministère (octobre 2000)- tableau des communes sinistrées et délégation de crédits pour 2000

Aide à la recherche

Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement.

Déplier tous les niveaux

2286 W - Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement : dossiers de suivi ou d'instruction par la Préfecture.

Cote/Cotes extrêmes

2286W

Date

1910-2011

Importance matérielle

13.3 ml

113 articles

Origine

Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public

Histoire de la conservation

Indication institutionnelle

Le présent versement fait partie de ceux qui ont été effectués, préparés à l'aide des Atrchives départementales du Jura, lors de la fermeture du bureau de l'environnement en Préfecture à l'occasion de la réorganisation des services de l'Etat en département (la RéatE).

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/04/2011

Modalités d'entrée : Versement

CATASTROPHES NATURELLES

Tempête