Commission départementale d'aide aux communes forestières (CDACF)- arrêté de composition de la commission : AP n°570 du 22/03/2000- réunions année 2000 (demandes d'aides, procès-verbaux, certificats d'éligibilité)- relevé de décisions de la commission départementale du Doubs du 06/11/2000- prêts bonifiés aux communes pour el report des coupes (2000)- états récapitulatifs des besoins (septembre à novembre 2001)- bilan 2001 des acitons forestières
Date
2000-2001
Cote
2286W68
-
Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
- CATASTROPHES NATURELLES
- Tempête
- Commission départementale d'aide aux communes forestières...
Producteur :
Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public