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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Commission départementale d'aide aux communes forestières (CDACF)- arrêté de composition de la commission : AP n°570 du 22/03/2000- réunions année 2000 (demandes d'aides, procès-verbaux, certificats d'éligibilité)- relevé de décisions de la commission départementale du Doubs du 06/11/2000- prêts bonifiés aux communes pour el report des coupes (2000)- états récapitulatifs des besoins (septembre à novembre 2001)- bilan 2001 des acitons forestières
Cote
2286W68
 Date
2000-2001
 Lieu
Jura, département
 Type de document -
  • Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
  • CATASTROPHES NATURELLES
  • Tempête
  • Commission départementale d'aide aux communes forestières...
Résultat n°2

Orage (18 juillet 1953) ; gel (mai 1953)
Cote
1149W59
 Date
1953
 Lieu
Dole, arrondissement
 Type de document -
  • Contexte : Sous-préfecture de Dole
  • Protection civile
  • Catastrophes naturelles et industrielles, accidents...
  • Orage (18 juillet 1953) ; gel (mai 1953)
Résultat n°3

Commission départementale d'aide aux communes forestières (suite) :- réunions année 2001 (demandes des communes, procès-verbaux, certificats d'éligibilité)
Cote
2286W69
 Date
2001
 Lieu
Jura, département
 Type de document -
  • Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
  • CATASTROPHES NATURELLES
  • Tempête
  • Commission départementale d'aide aux communes forestières...
Résultat n°4

Subventions d'équilibre :- réunions CDACF, compte-rendus aux ministères, délégations, mandatements aux communes (années 2002 à 2007 inclus)
Cote
2286W70
 Date
2002-2007
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
  • CATASTROPHES NATURELLES
  • Tempête
  • Subventions d'équilibre :- réunions CDACF, compte-rendus...
Résultat n°5

Textes concernant le dispositif budgétaire d'aide aux communes sinistréesPlan chablis - sortie et stockage des bois :- convention régionale relative aux prêts bonifiés (06/03/2000)- demandes des communes, certificats d'éligibilité, décisions attributives de subventions (avril à octobre 2000)- aires de stockage par voie humide (récupération TVA : réunions 23/02/2000 - 14/03/2000)- circulaires aux maires (27/03/2000 - 14/06/2000)- recensement des besoins (2000)- lettre au ministère de l'intérieur (24/03/2000) compte-rendu des mesures- lettre au ministère (28/04/2000) : tableau récapitulatif- interventions diverses : députés - associations (2000)- avenant au contrat de plan Etat/Région en date du 22/12/2000- correspondance avec le préfet de région (mars à décembre 2000- courrier au ministère (octobre 2000)- tableau des communes sinistrées et délégation de crédits pour 2000
Cote
2286W67
 Date
2000
 Lieu
Franche-Comté, région, Jura, département
 Type de document -
  • Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
  • CATASTROPHES NATURELLES
  • Tempête
  • Textes concernant le dispositif budgétaire d'aide aux...