Des contrats d'utilité générale passés au profit d'une collectivité. Les contrats syndicaux & municipaux. Leur système juridique (exemples de contrats collectifs et types de cahiers des charges).
Date de publication
1905
Auteur
BOURDON Edouard[auteur]
Cote
8oG3728, 8o580 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Contexte : Fonds général
- 8oG
- 8oG3501-3750
- Des contrats d'utilité générale passés au profit d'une...