Des contrats d'utilité générale passés au profit d'une collectivité. Les contrats syndicaux & municipaux. Leur système juridique (exemples de contrats collectifs et types de cahiers des charges).

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Fonds général

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Fo ; 4oG ; 8oG

Complément du titre

Ouvrages sur l'histoire de France et pays voisins, les sciences auxiliaires de l'histoire et le droit

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

8oG3728

Autres Cotes

8o580 (Ancienne cote aux AD Jura)

Modalités d’acquisition

reprise informatique

2013

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. Rousseau

Date de publication, production et/ou distribution

1905

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : XII-638 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 10/01/2013

Dimensions et unité de dimensions

23 cm

Mots clés matières