ARRETE PREFECTORAL

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Arrêtés n° 500 à 860.	Cote 318W2	Date Entre le 21 mai 1976 et le 12 août 1976	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Arrêtés préfectoraux du Jura Arrêtés n° 500 à 860.
Résultat n°2	Arrêtés n° 861 à 1200	Cote 318W3	Date Entre le 12 août 1976 et le 22 octobre 1976	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Arrêtés préfectoraux du Jura Arrêtés n° 861 à 1200
Résultat n°3	Arrêtés n° 1 à 498.	Cote 318W1	Date Entre le 05 janvier 1976 et le 20 mai 1976	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Arrêtés préfectoraux du Jura Arrêtés n° 1 à 498.
Résultat n°4	Arrêtés n° 1201 à 1505.	Cote 318W4	Date Entre le 22 octobre 1976 et le 31 décembre 1975	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Arrêtés préfectoraux du Jura Arrêtés n° 1201 à 1505.

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