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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
318W2
Date
Entre le 21 mai 1976 et le 12 août 1976
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Arrêtés préfectoraux du Jura

  • Arrêtés n° 500 à 860.
2
Cote
318W3
Date
Entre le 12 août 1976 et le 22 octobre 1976
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Arrêtés préfectoraux du Jura

  • Arrêtés n° 861 à 1200
3
Cote
318W1
Date
Entre le 05 janvier 1976 et le 20 mai 1976
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Arrêtés préfectoraux du Jura

  • Arrêtés n° 1 à 498.
4
Cote
318W4
Date
Entre le 22 octobre 1976 et le 31 décembre 1975
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Arrêtés préfectoraux du Jura

  • Arrêtés n° 1201 à 1505.