Arrêtés préfectoraux du Jura

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Cote/Cotes extrêmes

318W

Date

1976

Importance matérielle

0.5 ml

4 articles

Origine

Service versant : SCAE.1ère section, courrier, coordination

Service producteur : SCAE.1ère section, courrier, coordination

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 13/02/1979

Modalités d'entrée : Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 13/02/1979

Arrêtés n° 1201 à 1505.

Cote/Cotes extrêmes

318W4

Date

Entre le 22 octobre 1976 et le 31 décembre 1975

Conditions d'accès

NC Délai au bout de 50 ans à partir de 1976