AIDE SOCIALE LEGALE - Recherche

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1
Dossiers individuels de travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA (patronymes en B et T)

Date

2008

Cote

2405W241
- Contexte : Direction des services sociaux.
- INSERTION
- Mission RSA
- Dossiers individuels de travailleurs indépendants bénéficiaires...
Producteur :

Service versant et producteur : Direction des services sociaux.
2
Dossiers individuels d'étude des recours pour indus RMI (patronymes en B et T)

Date

2008

Cote

2405W242
- Contexte : Direction des services sociaux.
- INSERTION
- Mission RSA
- Dossiers individuels d'étude des recours pour indus...
Producteur :

Service versant et producteur : Direction des services sociaux.
3
Dossiers de proposition de décisions d'opportunité pour l'attribution du RSA

Date

2008

Cote

2405W243
- Contexte : Direction des services sociaux.
- INSERTION
- Mission RSA
- Dossiers de proposition de décisions d'opportunité...
Producteur :

Service versant et producteur : Direction des services sociaux.

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