Direction des services sociaux.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2405W

Date

1964-2008

Importance matérielle

23.5 ml

243 articles

Origine

Service versant et producteur : Direction des services sociaux.

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 27/03/2014

Modalités d'entrée : Versement

Autre instrument de recherche

se référer à l'instrument de recherche en PDF joint

Dossiers de proposition de décisions d'opportunité pour l'attribution du RSA

Cote/Cotes extrêmes

2405W243

Date

2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008

Mots clés matières