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  1. Résultat n°1

    Du 9 prairial an 13 au 10 juillet 1806.

    Date

    1804-1806

    Cote

    4Z2

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 9 prairial an 13 au 10 juillet 1806.
  2. Résultat n°2

    Enquêtes menées sur l'état d'insalubrité des boucheries.- Dossiers par affaire : rapports du sous-préfet, correspondance.

    Date

    1932-1934

    Cote

    4Z55

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes.
    • Enquêtes menées sur l'état d'insalubrité des boucheries.-...
  3. Résultat n°3

    A à C.

    Date

    1926-1939

    Cote

    4Z51

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Demandes de naturalisation.- Dossiers nominatifs :...
    • A à C.
  4. Résultat n°4

    Enquêtes menées dans le cadre des recherches dans l'intérêt des familles.- Dossiers nominatifs : notices signalétiques, correspondance, photographies le cas échéant.

    Date

    1936-1938

    Cote

    4Z49

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Enquêtes menées dans le cadre des recherches dans l'intérêt...
  5. Résultat n°5

    Du 30 août 1831 au 3 avril 1838.

    Date

    1831-1838

    Cote

    4Z46

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Transcription puis collection originale des arrêtés...
    • Du 30 août 1831 au 3 avril 1838.
  6. Résultat n°6

    Radiation des Émigrés des listes des Émigrés pour inscription sur la liste des déportés : arrêtés du préfet, correspondance.

    Cote

    4Z14

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Situation des Émigrés.
    • Radiation des Émigrés des listes des Émigrés pour inscription...
  7. Résultat n°7

    Enregistrement général des courriers envoyés par le sous-préfet : un répertoire.

    Date

    1835-1848

    Cote

    4Z1

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Enregistrement général des courriers envoyés par le...
  8. Résultat n°8

    Enquête menée sur l'existence de cas de contamination syphilitique à Saint-Claude sur demande du ministre de la Santé publique : rapport du commissaire de police de Saint-Claude, correspondance.

    Cote

    4Z24

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Santé et hygiène publique
    • Enquête menée sur l'existence de cas de contamination...
  9. Résultat n°9

    Du 10 juillet 1846 au 9 février 1849.

    Date

    1846-1849

    Cote

    4Z8

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 10 juillet 1846 au 9 février 1849.
  10. Résultat n°10

    Du 23 janvier 1814 au 11 juillet 1814.

    Cote

    4Z6

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 23 janvier 1814 au 11 juillet 1814.
  11. Résultat n°11

    Cour des comptes. L'organisation territoriale de l'Etat. Rapport public thématique.

    Date de publication

    2013

    Auteur

    Cour des Comptes[ouvrage collectif]

    Cote

    8oG3902

    • Contexte : Fonds général
    • 8oG
    • 8oG3751-4000
    • Cour des comptes. L'organisation territoriale de l'Etat....
  12. Résultat n°12

    Dictionnaire général d'administration contenant la définition de tous les mots de la langue administrative.

    Date de publication

    1849

    Auteur

    BLANCHE Alfred[co-auteur]

    Cote

    4oG108/1

    • Contexte : Fonds général
    • 4oG
    • 4oG1-250
    • Dictionnaire général d'administration contenant la...
  13. Résultat n°13

    Demandes d'installation de porcheries.- Dossiers par affaire : rapports du sous-préfet, arrêté préfectoral portant autorisation d'installation, copie des délibérations du conseil départemental d'hygiène, correspondance.

    Date

    1933-1939

    Cote

    4Z56

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes.
    • Demandes d'installation de porcheries.- Dossiers par...
  14. Résultat n°14

    Désignation des membres des commissions communales.- Dossiers individuels par commune : délibérations municipales.

    Date

    1930-1939

    Cote

    4Z37

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Désignation des membres des commissions communales.-...
  15. Résultat n°15

    Annuaire international de la Fonction Publique. 1970-1971.

    Date de publication

    1971

    Auteur

    Centre de recherche et de documentation sur la fonction publique

    Cote

    4oG129

    • Contexte : Fonds général
    • 4oG
    • 4oG1-250
    • Annuaire international de la Fonction Publique. 1970-1971.
  16. Résultat n°16

    Pour une histoire de la bureaucratie en France. Tome II.

    Date de publication

    2001

    Auteur

    THUILLIER Guy[auteur]

    Cote

    8oG2425/2

    • Contexte : Fonds général
    • 8oG
    • 8oG2250-2500
    • Pour une histoire de la bureaucratie en France. Tome...
  17. Résultat n°17

    Caisses locales d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents : statuts.

    Date

    1931-1939

    Cote

    4Z58

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Caisses locales d'assurances mutuelles agricoles contre...
  18. Résultat n°18

    Du 3 juillet 1844 au 28 septembre 1848.

    Date

    1844-1848

    Cote

    4Z34

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Registres des pétitions.
    • Du 3 juillet 1844 au 28 septembre 1848.
  19. Résultat n°19

    Contrôle des délibérations municipales relatives à la gestion budgétaire communale, aux emprunts et aux taxes.- Dossiers individuels par commune.

    Date

    1927-1939

    Cote

    4Z44

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Finances et gestion budgétaire des communes.
    • Contrôle des délibérations municipales relatives à...
  20. Résultat n°20

    Surveillance de la déprédation des bois et forêts entre la France et la Suisse : courriers et procès-verbaux de reconnaissance du maire de Bois-d'Amont témoignant des délits commis et des relations entretenues avec le garde forestier des bois nationaux de la République helvétique.

    Date

    1802-1803

    Cote

    4Z17

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Relations et frontière franco-suisses
    • Surveillance de la déprédation des bois et forêts entre...
  21. Résultat n°21

    Transcription des procès-verbaux des séances de la commission d'hygiène publique et de la salubrité, puis commission sanitaire de Saint-Claude, présidées par le sous-préfet : un registre.

    Date

    1849-1953

    Cote

    4Z22

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Santé et hygiène publique
    • Transcription des procès-verbaux des séances de la...
  22. Résultat n°22

    Etablissements publics (du 27 octobre 1807 au 9 mars 1815).

    Date

    1807-1815

    Cote

    4Z9

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Etablissements publics (du 27 octobre 1807 au 9 mars...
  23. Résultat n°23

    Enregistrement de la délivrance des feuilles de route et mandats aux militaires de l'arrondissement de Saint-Claude : registre.

    Date

    1802-1849

    Cote

    4Z20

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Affaires militaires
    • Enregistrement de la délivrance des feuilles de route...
  24. Résultat n°24

    Conduite d'une enquête intitulée « Ouvrage à la situation de Prémanon ainsi que d'autres objets dénotés » sur demande du préfet : rapport établi par la municipalité.

    Cote

    4Z10

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Connaissance et surveillance du territoire
    • Conduite d'une enquête intitulée « Ouvrage à la situation...
  25. Résultat n°25

    Dictionnaire général d'administration.

    Date de publication

    1891

    Auteur

    BLANCHE Alfred[directeur de publication]

    Cote

    4oG1400

    • Contexte : Fonds général
    • 4oG
    • 4oG1251-1500
    • Dictionnaire général d'administration.
  26. Résultat n°26

    Histoire des institutions administratives (Xe-XIXe siècle).

    Date de publication

    2017

    Auteur

    GLINEUR Cédric

    Cote

    8oG4038

    • Contexte : Fonds général
    • 8oG
    • 8oG4001-4250
    • Histoire des institutions administratives (Xe-XIXe...
  27. Résultat n°27

    Le département du Jura. Géographie, histoire, statistique, administration.

    Date de publication

    1986

    Auteur

    MALTE-BRUN V.-A.[auteur]

    Cote

    4oF714

    • Contexte : Fonds comtois de la bibliothèque des Archives du Jura
    • 4oF
    • 4oF501-750
    • Le département du Jura. Géographie, histoire, statistique,...
  28. Résultat n°28

    Fonctionnement des services administratifs et financiers de l'arrondissement.- Rapport du vérificateur des poids et mesures de l'arrondissement sur la situation du service (1872), rapport du receveur des finances de Saint-Claude sur les services financiers (1872), rapports de situation réalisé par les caisses d'épargne de Morez et de Saint-Claude (1872), rapport du receveur des Postes sur la situation du service du bureau (1872),rapport de l'inspecteur primaire de Saint-Claude sur l'instruction primaire dans l'arrondissement (1872).

    Cote

    4Z13

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Connaissance et surveillance du territoire
    • Surveillance et enquêtes menées sur l'arrondissement...
    • Fonctionnement des services administratifs et financiers...
  29. Résultat n°29

    M à P.

    Date

    1926-1939

    Cote

    4Z53

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Demandes de naturalisation.- Dossiers nominatifs :...
    • M à P.
  30. Résultat n°30

    Nomination du personnel communal .- Dossiers nominatifs : délibérations et arrêtés municipaux.

    Date

    1938-1939

    Cote

    4Z38

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Nomination du personnel communal .- Dossiers nominatifs...
  31. Résultat n°31

    Du 19 janvier 1910 au 18 novembre 1951.

    Date

    1910-1951

    Cote

    4Z47

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Transcription puis collection originale des arrêtés...
    • Du 19 janvier 1910 au 18 novembre 1951.
  32. Résultat n°32

    Haut-Jura - annuaire et guide Cambacédès - comprenant les 81 communes de l'arrondissement de Saint-Claude plus Champagnole - historique, touristique, administratif, commercial, industriel

    Date

    1926

    Cote

    Per338

    • Contexte : Périodiques
    • Per301-400
    • Haut-Jura - annuaire et guide Cambacédès - comprenant...
  33. Résultat n°33

    D à L.

    Date

    1926-1939

    Cote

    4Z52

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Demandes de naturalisation.- Dossiers nominatifs :...
    • D à L.
  34. Résultat n°34

    Du 24 juillet 1810 au 10 janvier 1812.

    Date

    1810-1812

    Cote

    4Z5

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 24 juillet 1810 au 10 janvier 1812.
  35. Résultat n°35

    Simplifions nos lois pour guérir un mal français. Rapport sur la qualité et la simplification du droit.

    Date de publication

    2009

    Auteur

    WARSMANN Jean-Luc[auteur]

    Cote

    8oG3341

    • Contexte : Fonds général
    • 8oG
    • 8oG3251-3500
    • Simplifions nos lois pour guérir un mal français. Rapport...
  36. Résultat n°36

    Marchés publics de travaux sous maîtrise d'ouvrage des communes : devis et cahier des charges, détail estimatif, procès-verbal d'adjudication des travaux, plans, procès-verbal de réception définitive, décompte des travaux exécutés, délibérations municipales, correspondance.

    Date

    1929-1939

    Cote

    4Z42

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Marchés publics de travaux sous maîtrise d'ouvrage...
  37. Résultat n°37

    L'affichage administratif au XIXe siècle. Former le consentement.

    Date de publication

    2023

    Auteur

    GRABER Frédéric

    Cote

    4oG2118

    • Contexte : Fonds général
    • 4oG
    • 4oG2001-2250
    • L'affichage administratif au XIXe siècle. Former le...
  38. Résultat n°38

    Admission au bénéfice de l'assistance médicale gratuite.

    Date

    1931-1938

    Cote

    4Z26

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Secours et assistance publique
    • Suivi des demandes, réclamations et autres affaires...
    • Admission au bénéfice de l'assistance médicale gratuite.
  39. Résultat n°39

    Elections, démissions et autres affaires concernant les maires, adjoints au maire et conseils municipaux.- Dossiers individuels par commune : observations du sous-préfet, lettres de démission, arrêtés du sous-préfet portant convocation des électeurs, correspondance.

    Date

    1816-1939

    Cote

    4Z36

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Elections, démissions et autres affaires concernant...
  40. Résultat n°40

    Saisine du sous-préfet pour avis sur des affaires d'ordre judiciaire.- Demande de réhabilitation par un habitant de Saugeot condamné par le tribunal militaire de Nancy : avis du sous-préfet et du conseil municipal, copie du bulletin de condamnation par le Conseil de guerre, correspondance (1923-1935). Demande de libération conditionnelle par un habitant de Vaux-lès-Saint-Claude : avis du sous-préfet, correspondance (1933). Demande par la commune de Villard-Saint-Sauveur de la démission du garde-champêtre, coupable de vols : rapport du maréchal des logis chef de Saint-Claude, procès-verbaux d'enquête de gendarmerie, avis du sous-préfet, lettre de démission de l'intéressé, correspondance (1937).

    Date

    1923-1937

    Cote

    4Z28

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Affaires judiciaires
    • Saisine du sous-préfet pour avis sur des affaires d'ordre...
  41. Résultat n°41

    Demande de renseignements au sous-préfet sur deux Émigrés pour lesquels a été demandée une levée de surveillance : rapport d'observations du sous-préfet, correspondance avec la préfecture.

    Date

    1806-1815

    Cote

    4Z15

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Situation des Émigrés.
    • Demande de renseignements au sous-préfet sur deux Émigrés...
  42. Résultat n°42

    Suspension du permis de conduire.- Dossiers nominatifs : notification du sous-préfet adressée aux intéressés, correspondance.

    Date

    1931-1939

    Cote

    4Z48

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Suspension du permis de conduire.- Dossiers nominatifs...
  43. Résultat n°43

    Dictionnaire général d'administration contenant la définition de tous les mots de la langue administrative. Supplément.

    Date de publication

    1856

    Auteur

    BLANCHE Alfred[co-auteur]

    Cote

    4oG108/2

    • Contexte : Fonds général
    • 4oG
    • 4oG1-250
    • Dictionnaire général d'administration contenant la...
  44. Résultat n°44

    Revue administrative (La) - revue bimestrielle de l'administration moderne

    Date

    1948-2004

    Cote

    Per1028

    • Contexte : Périodiques
    • Per1001-1100
    • Revue administrative (La) - revue bimestrielle de l'administration...
  45. Résultat n°45

    Du 10 brumaire an 14 au 17 juillet 1808.

    Date

    1805-1808

    Cote

    4Z31

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Registres des pétitions.
    • Du 10 brumaire an 14 au 17 juillet 1808.
  46. Résultat n°46

    Commission d'accès aux documents administratifs - rapport d'activité

    Date

    1993-1999

    Cote

    Per1124

    • Contexte : Périodiques
    • Per1101-1200
    • Commission d'accès aux documents administratifs - rapport...
  47. Résultat n°47

    Parc naturel régional du Haut-Jura.- Instauration et fonctionnement général

    Cote

    2650W

    • Contexte : Parc naturel régional du Haut-Jura.- Instauration et...

    Producteur :

    Parc naturel régional du Haut-Jura

  48. Résultat n°48

    Aliénés à l'hôpital psychiatrique de Saint-Ylie.

    Date

    1931-1936

    Cote

    4Z27

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Secours et assistance publique
    • Suivi des demandes, réclamations et autres affaires...
    • Aliénés à l'hôpital psychiatrique de Saint-Ylie.
  49. Résultat n°49

    Dépenses municipales.- Etat des sommes dues par les communes de l'arrondissement jugées irrécouvrables par le receveur particulier : tableau avec avis du sous-préfet (an 9). Etat et liquidation des dépenses arriérées des communes : tableaux récapitulatifs par canton, réponses des maires au questionnaire envoyé par la préfecture, délibérations municipales (an 10-1807).

    Date

    1802-1807

    Cote

    4Z43

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Finances et gestion budgétaire des communes.
    • Dépenses municipales.- Etat des sommes dues par les...
  50. Résultat n°50

    Cours de droit administratif contenant l'exposé des principes, le résumé de la législation administrative dans son dernier état, l'analyse ou la reproduction des principaux textes dans un ordre méthodique.

    Date de publication

    1863

    Auteur

    DUCROCQ Th.[auteur]

    Cote

    8oG2538

    • Contexte : Fonds général
    • 8oG
    • 8oG2501-2750
    • Cours de droit administratif contenant l'exposé des...
  51. Résultat n°51

    Du 10 juillet 1806 au 5 février 1808.

    Date

    1806-1808

    Cote

    4Z3

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 10 juillet 1806 au 5 février 1808.
  52. Résultat n°52

    Droit administratif. Précis

    Date de publication

    2010

    Auteur

    WALINE Jean[auteur]

    Cote

    8oG3513

    • Contexte : Fonds général
    • 8oG
    • 8oG3501-3750
    • Droit administratif. Précis
  53. Résultat n°53

    Exploitation et répartition des coupes affouagères.- Dossiers individuels par commune : procès-verbaux d'adjudication, délibérations municipales, correspondance.

    Date

    1931-1939

    Cote

    4Z40

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Exploitation et répartition des coupes affouagères.-...
  54. Résultat n°54

    Contrôle du corps de sapeurs-pompiers.- Dossiers individuels par commune : notifications et copies des décrets ministériels portant nomination, copie des arrêtés préfectoraux portant fixation du nombre des effectifs, renouvellement et promotion des sapeurs-pompiers, correspondance.

    Date

    1867-1939

    Cote

    4Z39

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Contrôle du corps de sapeurs-pompiers.- Dossiers individuels...
  55. Résultat n°55

    Du 25 février 1815 au 29 mars 1817.

    Date

    1815-1817

    Cote

    4Z7

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 25 février 1815 au 29 mars 1817.
  56. Résultat n°56

    Bottin administratif

    Date

    1910-2002

    Cote

    Per411

    • Contexte : Périodiques
    • Per401-500
    • Bottin administratif
  57. Résultat n°57

    Installation de la commission sanitaire du canton de Saint-Laurent : arrêté préfectoral portant nomination des membres, procès-verbal de la première séance, courrier du sous-préfet.

    Cote

    4Z23

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Santé et hygiène publique
    • Installation de la commission sanitaire du canton de...
  58. Résultat n°58

    Correspondance du sous-préfet avec les maires de l'arrondissement au sujet de l'administration communale, de cas signalés et d'autres affaires spécifiques.- Dossiers constitués par commune : courriers de demande et réponses du sous-préfet.

    Date

    1802-1939

    Cote

    4Z35

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Correspondance du sous-préfet avec les maires de l'arrondissement...
  59. Résultat n°59

    Du 1er août 1818 au 21 mai 1821.

    Date

    1818-1821

    Cote

    4Z32

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Registres des pétitions.
    • Du 1er août 1818 au 21 mai 1821.
  60. Résultat n°60

    Situation des conscrits de l'arrondissement de Saint-Claude.- Registre de correspondance active du sous-préfet.

    Date

    1806-1808

    Cote

    4Z21

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Affaires militaires
    • Situation des conscrits de l'arrondissement de Saint-Claude.-...
  61. Résultat n°61

    Collection chronologique de pétitions portant avis et décisions du sous-préfet.

    Date

    1801-1802

    Cote

    4Z29

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Collection chronologique de pétitions portant avis...
  62. Résultat n°62

    Jura. Géographie, histoire, statistique, administration.

    Date de publication

    1979

    Auteur

    MALTE-BRUN V.-A.[auteur]

    Cote

    Br3502

    • Contexte : brochures
    • Br
    • Br3501-3750
    • Jura. Géographie, histoire, statistique, administration.
  63. Résultat n°63

    Jura. [Extrait de La France illustrée, n°273].

    Date de publication

    [1880 ?]

    Auteur

    MALTE-BRUN V.-A.[illustrateur]

    Cote

    Br1493

    • Contexte : brochures
    • Br
    • Br1251-1500
    • Jura. [Extrait de La France illustrée, n°273].
  64. Résultat n°64

    Géographie du Jura. Topograhie, statistique, administration, histoire, agriculture, industrie, commerce.

    Date de publication

    1863

    Auteur

    PINET A.[co-auteur]

    Cote

    8oF980

    • Contexte : Fonds comtois de la bibliothèque des Archives du Jura
    • 8oF
    • 8oF751-1000
    • Géographie du Jura. Topograhie, statistique, administration,...
  65. Résultat n°65

    Suivi de l'administration et de la gestion financière de l'hospice civil de Saint-Claude.- Réorganisation du service intérieur : délibérations de la commission administrative, correspondance (1808-1809). Nomination d'un administrateur de l'hospice : arrêté du préfet, correspondance (an 12). Demandes de sœurs supplémentaires pour la gestion du service : délibérations de la commission administrative portant avis du sous-préfet (1811-1823). Concession de rentes au profit de l'hospice : arrêtés du préfet, correspondance (an 12-1809).

    Date

    1802-1823

    Cote

    4Z25

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Secours et assistance publique
    • Suivi de l'administration et de la gestion financière...
  66. Résultat n°66

    L'action administrative dans la vie rurale.

    Date de publication

    1961

    Auteur

    VALENTIN Lucien

    Cote

    8oG279

    • Contexte : Fonds général
    • 8oG
    • 8oG251-500
    • L'action administrative dans la vie rurale.
  67. Résultat n°67

    Délimitations de la frontière gallo-vaudoise dans la vallée des Dappes.- Démarcation des limites gallo-vaudoises : cahiers constitués par les communes de Bois-d'Amont et des Rousses (1827). Difficultés et revendications des communes limitrophes causées par la délimitation de la frontière : extraits du Bulletin des lois (an 6), copie du traité conclu entre l'Empire français et le conseil fédéral suisse sur le partage de la vallée des Dappes (8 décembre 1862) avec plan des nouvelles frontières, copie des arrêtés préfectoraux portant sur les délimitations territoriales, correspondance, rapports de l'agent-voyer de l'arrondissement de Saint-Claude, rapports du commissaire spécial des Rousses, dépêches télégraphiques (an 6-1866). Affaires litigieuses, réclamations et incidents incluant des habitants jurassiens et les autorités suisses : correspondance, rapports du commissaire de Saint-Claude et du commissaire spécial aux Rousses (1845-1865). Déclarations d'option de nationalité par les habitants des communes limitrophes : registre des déclarations déposé à la mairie des Rousses, état nominatif des habitants des Rousses et du canton de Vaud ayant souscrit une déclaration, correspondance (1864-1865). Indemnisation des habitants jurassiens dont le domicile a été transféré en Suisse : copie des arrêtés préfectoraux portant sur la répartition de la somme accordée par le gouvernement français, correspondance (1867-1870).

    Date

    1800-1870

    Cote

    4Z16

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Relations et frontière franco-suisses
    • Délimitations de la frontière gallo-vaudoise dans la...
  68. Résultat n°68

    Le guide de vos droits et démarches. Vous et l'administration.

    Date de publication

    1977

    Auteur

    Premier ministre

    Cote

    8oG696

    • Contexte : Fonds général
    • 8oG
    • 8oG501-750
    • Le guide de vos droits et démarches. Vous et l'administration.
  69. Résultat n°69

    Q à Z.

    Date

    1926-1939

    Cote

    4Z54

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Demandes de naturalisation.- Dossiers nominatifs :...
    • Q à Z.
  70. Résultat n°70

    Organisation d'une journée de chasse à l'ours dans les forêts et montagnes entre la France et la Suisse : rapport réalisé par le maire de Prémanon sur demande du sous-préfet.

    Cote

    4Z19

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Relations et frontière franco-suisses
    • Organisation d'une journée de chasse à l'ours dans...
  71. Résultat n°71

    Organisation et méthodes dans l'administration publique.

    Date de publication

    1961

    Auteur

    BARATIN Henry-Louis

    Cote

    8oG285

    • Contexte : Fonds général
    • 8oG
    • 8oG251-500
    • Organisation et méthodes dans l'administration publique.
  72. Résultat n°72

    Transactions foncières et immobilières opérées par les communes.- Acquisitions, ventes et échanges de biens : délibérations municipales, copie des actes notariés, procès-verbal descriptif et estimatif, plan des parcelles, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, correspondance.

    Date

    1929-1939

    Cote

    4Z41

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Transactions foncières et immobilières opérées par...
  73. Résultat n°73

    Opinion publique, vie politique et situation générale des communes.- Rapport global du juge de paix des Bouchoux sur le canton (1864), note anonyme sur les forêts soumises au régime forestier (1864), feuilles de tournée dans les communes réalisées par le commissaire de police de Saint-Claude et de Morez (1869), rapports du commissaire de police de Saint-Claude sur l'état politique, moral et matériel de la ville de Saint-Claude (1869-1870

    Date

    1864-1870

    Cote

    4Z11

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Connaissance et surveillance du territoire
    • Surveillance et enquêtes menées sur l'arrondissement...
    • Opinion publique, vie politique et situation générale...
  74. Résultat n°74

    Du 23 thermidor an 12 au 14 brumaire an 14.

    Date

    1803-1805

    Cote

    4Z30

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Registres des pétitions.
    • Du 23 thermidor an 12 au 14 brumaire an 14.
  75. Résultat n°75

    Déclaration des associations de type loi 1901 dans l'arrondissement de Saint-Claude .- Dossiers individuels : récépissé de déclaration, statuts, liste des membres, correspondance.

    Date

    1902-1964

    Cote

    4Z57

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Déclaration des associations de type loi 1901 dans...
  76. Résultat n°76

    Demande de dissolution du syndicat des eaux du lac de Bellefontaine : rapports du subdivisionnaire et du préfet, correspondance, délibérations municipales, arrêté préfectoral portant création du syndicat.

    Cote

    4Z45

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Demande de dissolution du syndicat des eaux du lac...
  77. Résultat n°77

    Application de la convention franco-suisse sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes : observations et correspondance du souspréfet, liste des communes du Haut-Jura souhaitant avoir en dépôt des cartes de franchise douanière (avec quantité souhaitée), liste des communes françaises appelées à bénéficier des dispositions de la convention, demandes de certificat d'origine des bois par l'entreprise Fournier aux Les Rousses.

    Date

    1938-1939

    Cote

    4Z18

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Relations et frontière franco-suisses
    • Application de la convention franco-suisse sur les...
  78. Résultat n°78

    Du 5 février 1808 au 19 juillet 1810.

    Date

    1808-1810

    Cote

    4Z4

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 5 février 1808 au 19 juillet 1810.
  79. Résultat n°79

    Pour une histoire de la bureaucratie en France. Tome I.

    Date de publication

    1999

    Auteur

    THUILLIER Guy[auteur]

    Cote

    8oG2425/1

    • Contexte : Fonds général
    • 8oG
    • 8oG2250-2500
    • Pour une histoire de la bureaucratie en France. Tome...
  80. Résultat n°80

    Du 23 mai 1821 au 19 mars 1824.

    Date

    1821-1824

    Cote

    4Z33

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Registres des pétitions.
    • Du 23 mai 1821 au 19 mars 1824.