L'intitulé exact des dossiers consultables par ce formulaire de recherche est : Demandes de dispense de consanguinité et de bans pour contracter mariage. Conservés dans le fonds de l'évêché de Saint-Claude (3G), ils ont été constitués par l'Officialité (juridiction) de l'évêque de 1743 à 1790 pour les paroissiens du diocèse désirant se marier malgré de proches liens de parenté charnelle (consanguinité).
Un dossier individuel de dispense de consanguinité pour contracter mariage comprend généralement : la demande des fiancés, la demande d'enquête formulée par l'Officialité, l'enquête familiale par le curé de la paroisse (pouvant contenir notice, reconstitution d'arbre généalogique, extraits d'actes de registres paroissiaux), le procès-verbal d'approbation de l'Officialité.
Dans une bien moindre mesure, on trouvera aussi des dossiers instruits en raison de trop proches liens d'affinités spirituelles (parain et maraine vis-à-vis de fileuls et filleules) ou encore pour devancer les délais imposés par la publicité des bans du mariage (dispense de bans).
Ces divers cas sont précisés à la colonne "observation" des relevés nominatifs des dossiers par conjoint et conjointe, évoqués ci-dessous.Les dossiers sont classés par année et, pour chaque année, par ordre alphabétique du patronyme du futur époux, chaque dossier pouvant contenir tout ou partie des pièces ci-dessus décrites.
Pour en découvrir davantage :
A. Comte, Répertoire numérique simple des dossiers individuels de dispense de mariage instruits devant l'officialité de l'évêché de Saint-Claude, 1743-1790 , Montmorot, Archives départementales du Jura, mars 2013 (voir le répertoire)
Deux relevés nominatifs des dossiers individuels instruits de 1742 à 1791 ont été établis ; ils sont consultables sous forme papier en salle de lecture des Archives du Jura et sur le présent portail en pdf :
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