Le contrôle des actes des notaires fut institué en Franche-Comté sur le modèle du royaume de France en 1693, celui des actes sous seings privés en 1705. Ancêtre des admnistrations modernes de l'Enregistrement et des Hypothèques, cette institution assurait la publicité des actes, dont ceux constituant des hypothèques et autres obligations, permettant ainsi par exemple à des acheteurs de biens de connaître les éventuelles charges pesant sur un bien. Des bureaux furent ouverts dans les villes et principaux bourgs, la plupart d’entre eux accueillant le siège d’un bailliage. Parmi les plus modestes bureaux, certains n’ont eu qu’une existence éphémère, d'autres se sont déplacés. Tables et registres sont inventoriés en sous-série 2C dan sl'ordre alphabétique de localiation des bureaux de cette admnistration.
Les registres donnent accès à des analyses très succinctes des actes, non à leur contenu entier. S'il s'agit d'acte notariés, il convient de relever la date de l'acte, le nom et la résidence du notaire pour rechercher l'acte en salle de lecture des Archives parmi les fonds notariaux conservés en sous-série 4 E. S'il s'agit d'acte sous seing privé, à moins de conserver les archives de l'auteur de l'acte ou de son destinataire, il n'existe pas de fonds spécifique où retrouver ces documents.
Liste par bureau avec leurs dates limites des séries de registres de contrôle, sans indication des lacunes :
Arbois, 1705-1790 ; Arinthod : actes, 1701-1790, et centième denier, 1725-1748 ; Arlay, 1710-1790 ; Baume-les-Messieurs, 1704-1738 ; Beaufort, 1706-1720 ; Bletterans, 1693-1790 ; Champagnole, 1695-1790 ; Château-Chalon, 1738-1790 ; Chaussin, 1709-1789 ; Les Chauvins-en-Grandvaux, 1700-1709 ; Clairvaux, 1710-1788, et centième denier 1748-1790 ; Colonne, 1725-1790 ; Conliège, 1693-1695 ; Cuisia et Cousance, 1696-1789 ; Dole, 1704-1790 ; Foncine, 1753-1790 ; Gendrey, 1702-1758 ; Longwy, 1698-1790 ; Lons-le-Saunier, 1693-1789 ; Moissey, 1742-1790 ; Montmirey-la-Ville, 1693-1761 ; Morez, 1697-1791 ; Nozeroy, 1706-1789 ; Offlanges, 1727-1735 ; Orchamps, 1709-1790 ; Orgelet, 1693-1790 ; Pagney, 1693-1709 ; Les Planches-en-Montagne, 1699-1753 ; Poligny, 1693-1790 ; Rahon, 1720-1790 ;
Rouffange, 1742-1745, et insinuations 1732-1745 ; Saint-Amour, 1695-1790 ; Saint-Aubin, 1700-1789 ; Sellières, 1693-1790 ; Taxenne, 1720-1737 ; Villers-les-Bois, 1715-1725 ; Vitreux, 1709-1721.
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