Poligny, comme Dole, fut longtemps l'un des sièges du bailliage d'Aval jusqu'à l'instauration d'un bailliage propre à Dole au XVe siècle. Poligny devint le siège d'un bailliage secondaire sous Philippe II. Sous le régime français, à partir de 1696, il ressortit au bailliage-présidial de Salins.

Son ressort comprenait, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, les communautés d'habitants suivantes: Ardon, Aumont, Barretaine, Baume-les-Messieurs, Besain, Blandans, Blois-sur-Seille, Bois-de-Gand, Boisgelot, Bonnefontaine, Bosne et Le Sauvement, Bourg-de-Sirod, Bréry, La Buchille, Buvilly, Les Chalesmes, Chambly, Chamole, Champagnole, Champvaux, Chaplambert, Château-Chalon, Le Chateley, Chatelneuf, Chaussenans, Chaux-des-Crotenay, La Chaux-en-Bresse, Chevrotaine, Cize, Commenailles, Conte, Crans, Crotenay, Darbonnay, Doucier, Entre-Deux-Monts, Équevillon, Fay-en-Montagne, Le Fied, Foncine et Les Planches, Fontenu, Francheville, Le Frasnois, Froideville, La Fromagerie, Frontenay, Gillois, Granges-sur-Baume, Grozon, Ladoye, Lent, Loulle, Les Maisons-du-Bois, Maizières, Mantry, Marigny, La Marre, Mauffans, Menétru-le-Vignoble, Menétrux-en-Joux, Miéry, Mirebel, Molain, Monay, Monnet-la-Ville, Monnet-le-Bourg, Montchauvier, Montchauverot, Montigny, Montrond, Mont-sur-Monnet, Narlay, Nevy-sur-Seille, Ney, Passenans, La Perrena, Picarreau, Pillemoine, La Pinodière, Plasne, Poligny, Pont-du-Navoy, Recanoz, Le Ressard, La Ronce, Saffloz, Saint-Lamain, Saint-Lothain, Sapois, Sellières, Sirod, Songeson, Les Soupois, Syam, Toulouse-le-Château, Tourmont, Treffay, Vannoz, Le Vaudioux, Vaux-de-Chambly, Vaux-sur-Poligny, Vers-sous-Sellières, Villard-sur-l'Ain, Villerserine, Le Villey, Vincent.

Ne pas confondre ce fonds avec celui de la justice municipale de Poligny, actuellement coté 116 Bp.

Voir la carte du ressort du bailliage

Séquestre révolutionnaire, 1790-1792, et versements du Tribunal de première instance d'Arbois au XIXe siècle.

En l'état actuel des instruments de recherche, il semble que les documents antérieurs à 1636 soient rares. A titre indicatif, sont conservées les catégories de documents suivantes: procédures et sentences criminelles, 1677-1790; publication de testaments, 1634-1790; sentences civiles, 1684-1777; décrets de biens classés par ordre alphabétique des communes et des personnes, 1635-1790; congés et défauts, 1694-1772, etc.

Ce fonds a fait l'objet d'une cotation provisoire, sans réel classement; le répertoire et le fichier qui suivent sont un simple relevé des indications portées au dos des liasses ou sur les registres, sans vérification préalable de leur pertinence.

• Liasses cotées 5 B 1-1698: répertoire provisoire dactylographié, par P. Boyet, 1970, consultable en salle de lecture.
• Registres cotés 5 Bp 1-307: fichier provisoire manuscrit, v. 1970, dont les fiches ont été photocopiées dans leur ordre méthodique et sont consultables en salle de lecture.
• Supplément de 3 m.l., dépourvu de tout instrument de recherche.

Voir la version textuelle de la description du fonds

Les cotes 5 B 1 -1698 et 5 Bp 1-307, dotés d'un inventaire, sont communicables; le supplément non classé n'est pas communicable.

Les registres d'insinuation et publications de testaments, tutelles, curatelles et provisions d'offices de 1633 à 1703, cotés 5 Bp 262bis-282, ont fait l'objet d'un relevé analytique et chronologique exhaustif, et d'un index nominatif des testateurs seuls, par Henri Hours en 1987.

Voir le relevé analytique par registre et la table alphabétique des testateurs