En 1726, on décomptait 88 communautés d'habitants dans la subdélégation de Saint-Claude, la plus méridionale des subdélégations comtoises. Son ressort ne varia pas jusqu'à la Révolution.

S'y succédèrent comme subdélégués Jean Claude Dronier (1661-1731), natif de Saint-Claude, grand juge de la grande judicature de Saint-Claude, qui prit ses fonctions le 5 octobre 1704 (provision du 20 août 1704) jusqu'à ce qu'il fût nommé conseiller maître à la Chambre des comptes de Dole, Antoine Joseph Michaud (1660-1739) qui exerça la charge de 1718 environ à 1727, date à laquelle il fut aussi nommé conseiller maître à la Chambre des comptes, puis Alexis Bayard de La Ferté (1680-1760), également grand juge, de 1727 à 1760 où il fut remplacé par survivance par son fils Joseph Alexis Ignace (1722-1817) de 1760 à 1790 après avoir été adjoint de son père.

Séquestre révolutionnaire.

• Affaires communales, v. 1730-1789 (C 1011, Cp 1134-1150) ; impositions, 1733-1750 (C 1004-1008) ; milice, 1772-1789 (C 1001) ; maréchaussée, 1770-1787 (C 999-1000).

Vooir la présentation générale du fonds en version textuelle.

Les documents répertoriés ci-dessus sont communicables.

• C 999-1011 (« subdélégation de Saint-Claude »).- Rousset, Junca, Finot, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, archives civiles série C, Paris, imprimerie P. Dupont, 1870, p. 144-145 ; consultable en salle de lecture des Archives du Jura et sur le présent site en xml-ead (voir l'inventaire de la sous-série 1C)..

• Cs 1-56.- Dossiers des subdélégations, dont celle d'Orgelet, éparpillés parmi 10 ml de complément en réalité non classés. Un fichier manuscrit des années 1970 répertorie les dossiers du complément dans l'ordre où ils se trouvent dans les liasses qui n'ont pas été classées ; les fiches ont été rangées dans un ordre méthodique approximatif, pour partie respectant la scission entre fonds d'Intendance et fonds des subdélégations. Une photocopie des fiches est consultable en salle de lecture.

• Index manuscrit par localité, commun aux fonds d'Intendance et de subdélégations fondé sur l'inventaire imprimé de 1870, consultable en salle de lecture des Archives du Jura.

• J.-L. BATTIN, La subdélégation de Saint-Claude. Les subdélégués Alexis Bayard et Ignace Bayard de la Ferté (1739 - 1780), Besançon, Université de Franche-Comté, mémoire dactylographié, 1991, 90 p. (Arch. dép. Jura, 4° F 391).

• M. GRESSET, "L'économie d'un bailliage de la montagne jurassienne au XVIIIe siècle", dans Actes du 108e Congrès national des sociétés savantes. Grenoble 1983. Section d'histoire moderne et contemporaine. Tome I. Économies et sociétés des pays de montagne, Paris, C.T.H.S., 1984, p. 67-79.

• F. VION-DELPHIN, "Forêt, frontière et commerce du bois : Noirmont et Val de Joux à la fin du XVIIIe siècle", dans Société d'émulation du Jura. Travaux (...), 1989 (1990), p. 199-217.