A partir de son rattachement à la France en 1678, la Franche-Comté constitua une généralité, administrée par un intendant qui résidait à Besançon, et dont l'action était localement relayée par un subdélégué qui assurait l'instruction des dossiers, la préparation des décisions de l'intendant, et bénéficiait de la délégation de certains pouvoirs de décision. Les Etats de Franche-Comté ne furent plus convoqués pour débattre des affaires militaires et fiscales de la province.

Le territoire de l'actuel département du Jura relevait presque en totalité de la généralité de Besançon. Quelques communautés de la région de Dole étaient des enclaves du duché de Bourgogne, dépendant des subdélégations d'Auxonne et de Saint-Jean-de-Losne, tandis que quelques localités du sud de la Petite montagne relevaient de la subdélégation de Bourg-en-Bresse.

À la Révolution, l'Intendance et les subdélégations furent supprimées. Pour les besoins des nouvelles administrations, en particulier les administrations centrales de chaque département, les papiers de l'Intendance de Franche-Comté située à Besançon, furent démembrés entre les trois départements comtois de la Haute-Saône, du Jura et du Doubs selon qu'ils concernaient des affaires relatives aux localités, aux populations, aux routes et autres objets d'intervention situés dans ces départements. L'administration centrale du Jura envoya à Besançon deux commissaires, chargés, avec ceux des autres départements, d'opérer le partage et d'assurer le transfert à Lons-le-Saunier de ce qui devait revenir au Jura.

Ce démembrement fait à la hâte maintint en partie les dossiers généraux à Besançon, et répartit les dossiers particuliers dans chaque département, mais incomplètement, au point que des dossiers relatifs à une même affaire peuvent être pour partie conservés à Besançon (Archives départementales du Doubs) et pour partie aux Archives du Jura ou de la Haute-Saône. Certains dossiers ont aussi été envoyés par erreur dans un département non concerné par l'affaire.

A ce premier démembrement répond un second constaté aux Archives du Jura. En effet, l'inventaire sommaire publié en 1870 qui reprenait les travaux de « classement » de Rousset, Junca, et Finot, mélange au sein de la section Intendance, des papiers provenant effectivement de l'Intendance et des papiers issus des fonds des subdélégations ; ce mélange a pu intervenir au sein même de l'administration centrale du département et de la Préfecture avant le versement des papiers aux Archives. Cet inventaire réserve toutefois ensuite une partie consacrée à chaque subdélégation tandis qu'il a laissé de côté une partie importante des fonds restée non classée. En outre, rédigé sans classement préalable des papiers, il a laissé beaucoup de dossiers disséminés en plusieurs liasses, sans qu'il soit possible de les identifier d'après l'inventaire souvent trop sommaire. Enfin, ont été intégrés aux dossiers des papiers issus des administrations des salines, provoquant un mélange supplémentaire avec les papiers cotés en série A des Archives du Jura.

Séquestre révolutionnaire.

Papiers de l'Intendance

Justice et offices, 1518-1789 (C 1-16, 34, 450-452, 516-517, 1197-1198) ; demandes de lettres de rémission, 1719-1789 (C 99-106) ; lettres de cachet, 1719-1788 (C 107-120, 132-136) ; police, 1690-1789 (C 121-131, 137-138, 1158-1162) ; condamnations pour port d'armes, 1762-1789 (C 139-142), pour contrebande, 1690-1789 (C 513-514) ; impositions royales, 1659-1789 (C 219-243, 485-496, 1147-1148, 1203-1205) ; bureaux de tabac, 1713-1789 (C 510-512) ; domaine royal, 1471-1788 (C 244-278, 1163-1165) ; péages, 1540-1760 (C 32) ; fiefs, 1708-1786 (C 17-27, 1169-1170) ; droits d'amortissement, 1685-1766 (C 458-460) ; anoblissements, 1493-1789 (C 28-31) ; composition des conseils des villes, offices municipaux, échevins des communautés rurales, 1493-1789 (C 35-77, 1150) ; finances communales, 1583-1789 (C 190-215, 470-484, 521-535) ; biens communaux, 1406-1789 (C 150-151, 180-189, 461-469, 501, 1225-1255) ; exploitation des bois communaux, 1742-1789 (C 152-157) ; bâtiments communaux, 1685-1789 (C 158-179, 1153-1154) ; voirie urbaine, 1738-1789 (C 216-217) ; affaires militaires, 1685-1789 (C 411-431, 1149, 1173-1178) ; routes royales, 1704-1789 (C 279-332, 432-448, 1182-1194) ; rivières, canaux, moulins et usines sur l'eau, 1726-1789 (C 333-342) ; réglementation en matière économique, 1658-1771 (C 456-457, 1206-1211) ; haras, 1692-1785 (C 515, 518-519, 1180-1181) ; collèges, 1773-1778 (C 16) ; recteurs d'école, 1721-1788 (C 147-148) ; organisation des métiers, confréries, 1697-1786 (C 78-79) ; commerce, industrie, artisanat, 1719-1789 (C 143-146) ; mines, 1730-1774 (C 345) ; salines et bois affectés aux salines, 1542-1789 (C 346-407, 1212-1220) ; affaires ecclésiastiques, clergé, 1391-1789 (C 80-95, 453-455, 1155-1156, 1171-1172) ; hôpitaux, 1681-1788 (C 96-98).

Subdélégation d'Arbois

Affaires communales, 1732-1790 (C 928-929) ; impositions, 1773-1789 (C 930-932).

Subdélégation de Dole

C 1012-1017 et 1256-1277

Subdélégation de Lons-le-Saunier

C 642-711

Subdélégation d'Orgelet

C 712-736, C 1029-1038

Subdélégation de Poligny

C 737-927

Subdélégation de Saint-Amour

C 933-998

Subdélégation de Saint-Claude

C 999-1011

Subdélégation de Salins

C 1018-1028

Subdélégations étrangères à la Franche-Comté

Subdélégation d'Auxonne, impositions, 1755-1789 (C 1051-1058) ; subdélégation de Saint-Jean-de-Losne, affaires communales, 1748-1789 (C 1059-1074) ; subdélégation de Bresse, affaires communales et impositions, 1725-1789 (C 1039-1050).

Voir en format texte la présentation générale de la sous-série 1C

En raison des démembrements, regroupements, classements successifs réalisés sur ces papiers, les fonds de l'Intendance et des subdélégations, bien qu'ayant fait l'objet d'un inventaire, doivent être reclassés de fond en comble, et faire l'objet de nouveaux instruments de recherche. Ce travail a modestement débuté sur quelques subdélégations (voir introductions spécifiques de chaque fonds de subdélégation).

Les documents répertoriés ci-dessus, malgré l'indigence des classements, sont communicables. Les documentsnon classés, non répertoriés sont exclus de toute communication.

Les documents de l'Intendance sont cotés en continu en série C mais pour des raisons informatiques antérieurs à l'adoption du présent portail, les analyses ont été enregistrées sous des cotes dites "Cp". Peu à peu, l'inventaire en xml-ead reporté sur le présent portail avec ces cotes Cp sera repris et les cotes seront inscrites en 1C.

Le reclassement de papiers de subdélégations incluses en 1870 dans le classement général de la série C en même temps que d eparties non inventoriées alors, a eu pour effet que de nombreux dossiers jadis classés et répertoriés en C le sont désormais dans leurs fonds spécifiques (3C, 4C, 5C etc.). Aussi les cotes correspondantes en série C sont-elles vacantes ; la correspondance n'a toutefois pas toujours été faite vers les nouvelles cotes au droit des analyses de dossiers concernés dans le présent 'inventaire. Elle sera faite lors de la reprise des cotes de tout le fonds de l'Intendance.

• A. Rousset, J.-M. Junca, J. Finot, Inventaire sommaire des série C, D, E (...), Paris, Imprimerie P. Dupont, 1870. Cet inventaire ne couvre que la partie des papiers cotés actuellement de C 1 à 1277 ; il a été dactylographié sous xml-ead et est consultable en l'état sur le présent portail. Les cotes C 1079-1180 ne concernent cependant pas l'Intendance ou ses subdélégations, mais sont ce qui subsiste du fonds de la maîtrise des Eaux et forêts de Poligny (voir introduction à la sous-série 12 B et l'inventaire joint).

Nota : un index manuscrit par localité, commun aux fonds d'Intendance et de subdélégations fondé sur cet inventaire imprimé de 1870, consultable en salle de lecture des Archives du Jura.

• En 1927, un certain nombre de documents, de provenance indéterminée, furent intégrés aux liasses déjà inventoriées en 1870 ; il en existe une liste manuscrite consultable en salle de lecture des Archives.

• A ce fonds principal s'ajoute un supplément de 10 m. l. qui a fait l'objet en 1972 d'une cotation Cs 1-56 et d'une tentative d'inventaire dans un ordre méthodique approximatif, pour partie respectant la scission entre fonds d'Intendance et fonds des subdélégations. On y accède par un fichier manuscrit, photocopié, consultable en salle de lecture des Archives du Jura.

• Un autre supplément, coté de Cp 1000 à 1150, semble ne porter que sur les fonds des subdélégations de Dole et de Saint-Claude ; son répertoire numérique manuscrit est consultableen salle de lecture des Archives du Jura.

• Enfin, à la suite de classements divers et d'identification de documents en vrac pour classer la série L (papiers des administrations révolutionnaires), de nouveaux dossiers se sont ajoutés à ces fonds d'intendance et de subdélégations. Ils ne sont pas inventoriés à ce jour.

• Il reste, en 2017, au moins 6 m. l. de documents en vrac à inventorier.

• Archives départementales du Jura.- Quelques registres d'ordonnances sur requêtes des années 1782-1790 concernant les subdélégations du Jura ont été réutilisés sous la Révolution par l'administration départementale (cotes provisoires Lp 36, 113, 188, 419, 459).

• Archives départementales du Doubs.- Elles conservent dans leur série 1 C, l'essentiel des archives de l'Intendance de Franche-Comté ; voir Jean Courtieu, Intendance de Franche-Comté. Répertoire numérique de la série 1 C. Premier fascicule (Administration), Besançon, 1986. Notamment : ordonnances de l'intendant sur les requêtes après avis des subdélégués (Arbois, 1744-1777, 1 C 70-77 ; Dole, 1744-1788, 1 C 133-151 ; Lons-le-Saunier, 1744-1786, 1 C 185-204 ; Orgelet, 1744-1779, 1 C 216-223 ; Poligny, 1744-1787, 1 C 228-246 ; Saint-Amour, 1756-1783, 1 C 266-273 ; Saint-Claude, 1743-1783, 1 C 274-278 ; Salins, 1744-1783, 1 C 279-290) ; répartition des impositions ordinaires (dossiers classés par subdélégations : Arbois, 1730-1789, 1 C 652-655 ; Dole, 1729-1789, 1 C 694-706 ; Lons-le-Saunier, 1730-1790, 1 C 720-724 ; Orgelet, 1729-1789, 1 C 725-731 ; Poligny, 1730-1790, 1 C 741-752 ; Saint-Amour, 1757-1789, 1 C 779-782 ; Saint-Claude, 1730-1790, 1 C 783-789 ; Salins, 1730-1790, 1 C 790-804) ; enquête de 1755 pour la répartition des impositions, 1 C 844-857 ; rôles de capitation, 1785-1789 (1 C 913-920) ; rôles de répartition des vingtièmes, 1777-1789 (1 C 991-1004) ; mercuriales et prix, 1737-1790 (1 C 1385-1501) ; tutelle des communautés (quelques pièces isolées qui ont échappé au démembrement du fonds en 1790).

• Archives nationales.- Contrôle général des finances : G7 276-286, lettres reçues de Franche-Comté par le Contrôleur général des finances, 1679-1738. Sous-série H1 (Pays d'États, pays d'Élections, intendances) : H1 151-156, canaux de Bourgogne, 1724-1790 (dont canal de Dole) ; H1 159, procès-verbal de la visite de la rivière du Doubs, 1735 ; H1 723-728, dossiers relatifs à la Franche-Comté, 1659-1791 (principalement les haras, 1776-1791) ; H1 1377, haras de Franche-Comté, 1755-1759.

Bibliographie générale

G. ARBELLOT, J.-P. GOUBERT, J. MALLET, Y. PALLAZEAU, Carte des généralités, subdélégations et élections en France à la veille de la Révolution de 1789, Paris, 1988, 99 p. et 12 cartes h.-t.

M. MARION, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1923, IX-564 p.

J. PETOT, Histoire de l'administration des Ponts-et-Chaussées, 1599-1815, Paris, 1968, 517 p.

Bibliographie comtoise

ANTOINE, Les subdélégués de l'intendance, spécialement en Franche-Comté et dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, Verdun, 1929.

BOUSSEY, La Franche-Comté sous Louis XIV. Essai d'histoire politique et administrative, Besançon, 1891.

GILLE, "Recensement des usines comtoises en 1744", dans Revue d'histoire de la sidérurgie, t. II, 1961-4, p. 257-276.

R. HUMBERT, "Offices comptables en Franche-Comté 1674-1789", dans Actes du 114e congrès national des sociétés savantes. Strasbourg, 1988, Histoire moderne et contemporaine, t. II, p. 83-107.

F. LASSUS, Les établissements sidérurgiques en Franche-Comté aux XVIIIe et XIXe siècles, Mémoire de maîtrise, Besançon, 1968, 200 p.

J.-L. BATTIN, La subdélégation de Saint-Claude. Les subdélégués Alexis Bayard et Ignace Bayard de la Ferté (1739 - 1780), Besançon, Université de Franche-Comté, mémoire dactylographié, 1991, 90 p. (Arch. dép. Jura, 4° F 391).